HALIFAX, le 18 octobre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a souligné aujourd’hui, lors d’une table ronde d’intervenants du système de justice en Nouvelle-Écosse, les priorités principales en matière de justice, telles qu’énoncées dans le discours du Trône de 2013.
« Nous sommes fiers de la détermination de notre gouvernement de protéger les citoyens respectueux de la loi et les collectivités, et il y a du travail à faire, a déclaré le ministre MacKay. Comme l’indique le discours du Trône, nous sommes déterminés à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Cela comprend protéger nos enfants de la cyberintimidation en offrant aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour les aider à enquêter sur les contrevenants et les poursuivre en justice, défendre les intérêts des victimes d’actes criminels en adoptant une toute première déclaration fédérale des droits des victimes et veiller à ce que les communautés soient protégées des agresseurs sexuels et des criminels violents. »
La cyberintimidation est un problème auquel sont confrontées de plus en plus les familles, un problème qui a profondément touché la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement présentera une mesure législative pour gérer efficacement la cyberintimidation impliquant une atteinte à la vie privée, de l’intimidation et de la violence. La nouvelle mesure érigera en infraction criminelle la distribution non consensuelle d’images intimes.
En ce qui concerne les droits des victimes d’actes criminels, le gouvernement a tenu 18 consultations partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires, afin de recueillir les points de vue de victimes d’actes criminels et les recommandations d’intervenants du système de justice au sujet d’une déclaration canadienne des droits des victimes.
« Alors que je parcourais le pays cet été pour les consultations sur les droits des victimes, j’ai obtenu des commentaires inestimables et personnels sur l’importance de reconnaître les droits des victimes, a ajouté le ministre MacKay. Notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des victimes en présentant une déclaration des droits des victimes afin d’enchâsser les droits des victimes d’actes criminels dans le cadre législatif fédéral. »
Le ministre MacKay a également souligné les nombreuses autres initiatives importantes en matière de justice énoncées dans le discours du Trône visant à aider les victimes et à punir les criminels, notamment :
- Le gouvernement déposera de nouveau un projet de loi pour garantir que la sécurité publique soit la considération première dans le processus décisionnel concernant les délinquants reconnus non criminellement responsables (NCR) en raison de troubles mentaux ou inaptes à subir un procès. L’accès au traitement pour toute personne accusée reconnue NCR ne serait pas touché par ces réformes.
- Le gouvernement protégera davantage les enfants de l’exploitation sexuelle en augmentant les peines maximales et minimales et en mettant un terme à la réduction des peines pour les auteurs d’agressions sexuelles multiples contre des enfants. La nouvelle loi augmentera aussi les peines pour les agresseurs sexuels d’enfants qui violent les conditions de leur ordonnance de probation ou de leur engagement de ne pas troubler l’ordre public.
- Le gouvernement aidera à assurer la sécurité des rues et des collectivités en abolissant la pratique de mise en liberté anticipée et automatique dans le cas des multirécidivistes et étudie actuellement les options pour faire en sorte qu’une sentence à vie soit bel et bien un emprisonnement à vie.
- Puisque la sécurité des collectivités canadiennes est aussi menacée par la prostitution et les torts qu’elle cause, le gouvernement défendra avec vigueur la constitutionalité des lois canadiennes sur la prostitution.
- Les femmes autochtones sont de façon disproportionnée victimes de crimes violents. Le gouvernement s’est engagé à renouveler ses efforts pour se pencher sur la question des femmes autochtones portées disparues et assassinées.
- Le gouvernement reconnaît que les policiers et leurs animaux aidants s’exposent quotidiennement à des risques, et il entend proposer la promulgation de la « Loi Quanto » pour leur faire honneur et les protéger.
Grâce à ce large éventail de mesures, le gouvernement défend les intérêts des victimes d’actes criminels, protège les membres les plus vulnérables de nos collectivités et tient les criminels violents responsables de leurs actes.
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