Le 25 octobre 2013
Halifax (N. É.)
(Priorité au discours prononcé)
Bonjour, mesdames et messieurs, ministre Alexander.
Je suis ici aujourd’hui avec mes collègues, au nom du gouvernement du Canada, pour faire le point sur l’affaire Ernest Fenwick MacIntosh – qui a dévasté beaucoup de personnes en Nouvelle-Écosse et touché un grand nombre de personnes dans la province.
Comme vous le savez, cette affaire a représenté l’une des causes d’agression sexuelle les plus longues et les plus complexes jamais vues en Nouvelle-Écosse.
Lorsque la première plainte a été déposée en 1995 pour signaler les agressions commises par M. MacIntosh dans les années 1970, il avait déjà quitté le Canada, mais il n’a été extradé de l’Inde qu’en 2007.
Les premiers cas d’abus remontent à des décennies. Or, après toute cette période, M. MacIntosh n’a jamais eu à rendre compte des dizaines d’accusations d’agression sexuelle portées contre lui.
Les retards survenus dans le processus d’extradition ont incité la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse à mettre de côté les nombreuses déclarations de culpabilité d’agression sexuelle de M. MacIntosh – décision que la Cour suprême du Canada a maintenue plus tôt cette année.
Je veux d’abord et avant tout présenter des excuses et affirmer que je regrette le plus sincèrement les erreurs commises par les fonctionnaires fédéraux qui ont joué un rôle dans cette affaire tragique, ainsi que les lacunes institutionnelles qui ont permis que cette parodie se produise.
À la fin du mois dernier, j’ai annoncé que le gouvernement ferait un examen interministériel interne complet du rôle du gouvernement fédéral dans l’affaire MacIntosh. Je remercie mes collègues, les ministres Alexander et Blaney, d’avoir aidé à coordonner cet examen.
Des ministères tant fédéraux que provinciaux ont joué un rôle dans les retards survenus dans le processus d’extradition qui sont à l’origine de l’arrêt des procédures.
En vertu de la Loi sur l’extradition du Canada, il incombe aux autorités provinciales de réunir des preuves contre les personnes qu’elles veulent extrader. Elles doivent ensuite communiquer ces éléments de preuve au gouvernement fédéral afin que ce dernier puisse demander l’extradition d’un pays étranger.
Dans ce cas précis, la Nouvelle-Écosse a déjà reconnu qu’elle avait manqué de diligence.
Comme le rapport le précise clairement, le ministère de la Justice et Passeport Canada ont une certaine part de responsabilité des erreurs qui ont contribué aux retards dans l’extradition de M. MacIntosh au Canada pour qu’il puisse faire face à des accusations d’agression sexuelle commise sur des jeunes.
Dans le contexte d’un processus d’extradition qui a duré 10 ans, les représentants du ministère de la Justice ont été responsables d’un retard de 11 mois… survenu sous une administration précédente en 2003‑2004.
L’extradition a finalement eu lieu peu après notre arrivée au pouvoir. C’était une priorité du ministère de la Justice.
Cette affaire m’a ébranlé au plus profond de mon être et m’a laissé un goût amer.
J’étais procureur de la Couronne en Nouvelle-Écosse lorsque la police a reçu la première plainte et je suis l’affaire depuis. Comme député de l’opposition, j’ai écrit plusieurs fois au procureur général du Canada pour l’exhorter à traduire M. MacIntosh en justice.
À titre de député local, beaucoup de personnes m’ont parlé de cette affaire. Je savais qu’elle avait eu des répercussions importantes dans toute la Nouvelle-Écosse et amené les gens à penser qu’ils n’étaient plus en sécurité dans leur communauté.
L’issue de cette affaire allait bouleverser tout le pays.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique – afin de pouvoir apporter des changements au gouvernement, y compris dans notre système de justice.
Comme nouveau père, je trouve particulièrement horrible la possibilité qu’une personne s’en tire après avoir abusé d’enfants.
J’ai rencontré un grand nombre de victimes dans cette affaire au fil des ans. Leur histoire est horrible et leur frustration et leur dévastation sont bien réelles.
Cette dévastation – la souffrance des victimes et des membres de leur famille – est impossible à quantifier dans un rapport.
Notre gouvernement prend très au sérieux les agressions contre les enfants, car il n’y a rien de plus répréhensible que de faire du mal à un enfant.
Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les agresseurs qui s’en prennent à des enfants soient punis avec toute la rigueur de la loi.
Nous avons déjà mis en place, dans le cadre de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, plusieurs mesures législatives pour mieux protéger nos enfants, notamment :
- une nouvelle peine d’emprisonnement obligatoire;
- une nouvelle infraction de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant;
- une hausse de l’âge à partir duquel un jeune peut légalement consentir à l’activité sexuelle;
- l’obligation pour les fournisseurs de services Internet de signaler tout incident de pornographie juvénile;
- le renforcement des peines et la mise en place de mesures pour surveiller les délinquants dangereux;
- l’investissement de plus de 10 millions de dollar dans les centres d’appui aux enfants qui coordonnent l’enquête, la poursuite et le traitement des cas de violence à l’endroit des enfants, tout en aidant les jeunes victimes.
Dans le récent discours du Trône, nous avons déclaré notre intention d’en faire davantage pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle.
Nous allons présenter une mesure législative afin d’accroître les peines d’emprisonnement obligatoires… de mettre fin aux peines à rabais pour les auteurs de multiples infractions d’ordre sexuel contre les enfants… et d’alourdir les peines imposées aux auteurs d’infractions d’ordre sexuel contre les enfants qui violent les conditions d’ordonnances de probation ou les engagements de ne pas troubler la paix publique.
Mon collègue à la Sécurité publique, le ministre Blaney, travaille aussi aux mesures suivantes :
- obligation pour les contrevenants dont le nom figure au Registre national des délinquants sexuels de donner avis de leurs déplacements à l’étranger;
- établissement d’une base de données nationale publique sur les auteurs d’agressions sexuelles commises sur des enfants qui représentent un risque important.
Notre gouvernement s’est aussi engagé à présenter une mesure législative afin de créer une Déclaration des droits des victimes – afin que les victimes d’actes criminels se fassent entendre davantage dans les systèmes correctionnel et de justice pénale.
Nous avons aussi l’intention de protéger les enfants contre la cyberintimidation en donnant aux services d’application de la loi de nouveaux moyens qui les aideront à enquêter et à intenter des poursuites aux contrevenants.
Notre gouvernement fera plus pour les Canadiens afin de leur donner davantage confiance dans leur système de justice.
Comme nous l’avons vu dans l’affaire MacIntosh, le système de justice a laissé tomber beaucoup de gens – les personnes qui se sont plaintes de violence, les communautés où elles vivaient et, finalement, tous les Canadiens. À cause de ces lacunes, ces plaintes ne seront jamais réglées.
Je veux rassurer les Canadiens en affirmant que notre gouvernement s’attaque aux lacunes des procédures fédérales que cette étude a mises en évidence. Nous ne voulons pas que des erreurs qui ont des conséquences aussi tragiques se reproduisent.
J’encourage aussi les gens à déclarer les actes criminels dont ils sont victimes. Je félicite pour leur bravoure les plaignants dans cette affaire qui se sont adressés à la police. Sans eux, cette situation n’aurait jamais été révélée au grand jour.
Mesdames et messieurs, rien ne peut changer le retard à l’origine de l’aboutissement tragique de cette affaire.
Les Canadiens s’attendent toutefois à ce que les responsables des erreurs à l’origine de ce retard acceptent la responsabilité de ce qui s’est produit. Et c’est ce que nous faisons ici aujourd’hui.
Une fois de plus, au nom du gouvernement, je présente mes excuses les plus sincères et je regrette ce qui s’est produit. Ce fut un affront pour les victimes de ces crimes et un objet de honte pour tous les Canadiens qui attendent mieux de leur système de justice.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à intervenir en faveur des victimes d’actes criminels, à assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés et à améliorer l’intégrité de notre système de justice pour la population canadienne.
Merci.
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