OTTAWA-GATINEAU, le 21 octobre 2013 — Aujourd’hui, des organismes du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont déclaré ce qui suit :
« À titre d’organismes chargés de faire respecter les dispositions à l’égard des listes d’exclusion, de la protection de la vie privée, du télémarketing, de la protection des consommateurs, des télécommunications, ainsi que d’autres lois connexes, nous avons un même défi à relever concernant la mystification de l’identité de l’appelant. Cette pratique, qui accentue les ennuis que causent les silences au bout du fil ou les appels importuns, survient lorsque les appelants masquent leur identité véritable en utilisant des numéros de téléphone non valides. La situation porte préjudice aux consommateurs en facilitant les activités de télémarketing indésirables, trompeuses et frauduleuses, lesquelles créent de l’anxiété, des dérangements et, dans certains cas, de la détresse et des pertes financières.
Dans nos pays, les télévendeurs qui font des appels de télémarketing aux consommateurs sont tenus de s’identifier. Les appelants qui utilisent des techniques pour masquer leur identité en affichant des renseignements erronés, faux ou trompeurs, violent cette obligation. Un numéro falsifié peut avoir l’aspect d’une série de chiffres comme 000-000-0000, d’un numéro aléatoire ou encore d’un numéro usurpé d’une compagnie, d’une personne ou d’une entité gouvernementale réelle. D’après les démarches dans le but de faire respecter les lois et les rapports des consommateurs, la mystification de l’identité de l’appelant s’avère une tendance troublante, en particulier pour les organismes chargés de repérer les parties responsables.
Aujourd’hui, nous annonçons que nous regroupons nos ressources pour aborder ce problème. En coordination dans le cadre du réseau international d’application de la loi du Plan d’action de Londres et du réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités, soit une entente de coopération des secteurs public et privé pour tenter de résoudre le problème des pourriels et des infractions aux listes d’exclusion, nous chercherons ensemble une solution pour répondre aux préoccupations des consommateurs. Si une solution relève de notre compétence, nous la mettrons en place rapidement. Lorsque l’aide de l’industrie des télécommunications s’avérera nécessaire, nous mobiliserons les entreprises et les associations de nos pays respectifs.
Des discussions exploratoires auront lieu plus tard ce mois-ci pour cerner les options, portant principalement sur la mise en application de la loi, la conformité de l’industrie, la sensibilisation des consommateurs, ainsi que les questions technologiques et réglementaires. Nous collaborerons dans le but d’échanger de l’information et de cerner les organisations responsables de la mystification de l’identité de l’appelant.
L’annonce d’aujourd’hui marque le début d’efforts concertés dans le but de trouver une ou plusieurs solutions nous permettant d’enrayer cette pratique pernicieuse et de prendre des mesures à l’égard des responsables. »
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Canada
Bureau de la concurrence, Canada
Federal Trade Commission (FTC), États-Unis
Federal Communications Commission (FCC), États-Unis
Information Commissioner’s Office (ICO), Royaume-Uni
Ofcom, Royaume-Uni
Relations avec les médias, CRTC : 1-819-997-9403
Relations avec les médias, Bureau de la concurrence : 1-819-994-5945
Peter Kaplan, Service de presse, FTC : 202-326-2334
Justin Cole, , Attachée de presse, FCC : 202-418-0611
David Murphy, Service de presse, ICO : 0303 123 9070
Lizzi Regan, Relations avec les médias et les entreprises, Ofcom : 0207 981 3644
Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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