6 octobre 2013
Kuala Lumpur (Malaisie)
Le Premier ministre Stephen Harper a assisté aujourd’hui à la signature d’une déclaration d’intention de conclure une nouvelle convention fiscale avec la Malaisie, qui réduira les barrières fiscales et favorisera une augmentation du commerce et de l’investissement dans les deux pays.
« Le Canada est déterminé à rehausser sa relation avec la Malaisie en créant un environnement favorisant la croissance et la prospérité à long terme pour les deux pays, a déclaré le Premier ministre Harper. Cette déclaration constitue un jalon important, car l’actualisation de l’accord fiscal aidera à réduire les barrières fiscales et à soutenir l’augmentation du commerce et de l’investissement bilatéraux. »
Une fois en place, la nouvelle convention fiscale remplacera l’Accord fiscal de 1976 entre le Canada et la Malaisie, de façon à mieux correspondre aux politiques canadiennes et internationales actuelles relatives aux conventions fiscales.
Conformément à la politique du gouvernement du Canada annoncée dans le budget de 2007 pour combattre l’évasion fiscale internationale, l’accord fiscal actualisé contiendra aussi des dispositions relatives à la norme élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange efficace de renseignements fiscaux.
Des conventions ou accords fiscaux entre le Canada et 90 pays sont actuellement en vigueur. L’actualisation de l’accord fiscal avec la Malaisie témoigne des efforts du gouvernement du Canada pour mettre à jour son arsenal de conventions fiscales.
