6 octobre 2013
Kuala Lumpur (Malaisie)
Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire les barrières fiscales, ainsi qu’à favoriser l’augmentation du commerce et de l’investissement bilatéraux, afin de créer des conditions propices à la création d’emplois et à la croissance à long terme. À cette fin, le 6 octobre 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la signature d’une déclaration d’intention de conclure une nouvelle convention fiscale entre le Canada et la Malaisie, qui aidera à favoriser le commerce et l’investissement dans les deux pays.
L’accord fiscal Canada-Malaisie actuel a été signé en 1976. Depuis, les politiques canadiennes en matière de convention fiscale et de fiscalité intérieure, ainsi que les normes relatives aux conventions fiscales reconnues à l’échelle internationale, ont évolué.
La nouvelle convention fiscale contiendra des dispositions modernisées, conformes aux politiques canadiennes et internationales relatives aux conventions fiscales, fondées sur le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Une fois conclue, la nouvelle convention fiscale, qui remplacera l’Accord fiscal de 1976, entrera en vigueur après avoir été ratifiée par les deux pays.
Le Canada dispose d’un vaste arsenal de conventions fiscales qui sont en vigueur avec 90 pays. Le gouvernement du Canada est déterminé à tenir à jour ses conventions fiscales et à en négocier de nouvelles au besoin, afin de soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes à l’étranger, ainsi que pour attirer l’investissement au Canada.
