OTTAWA — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions sous l’égide de son Programme des contributions 2014-2015. Il sollicite des propositions visant à promouvoir la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le Programme des contributions a pour objet de promouvoir l’avancement des connaissances au Canada en finançant des projets de recherche indépendants sur la protection de la vie privée et des initiatives connexes de transfert du savoir. Depuis sa création il y a plus de 10 ans, ce programme a apporté son soutien à des travaux de recherche portant sur des sujets variés — vidéosurveillance, dossiers médicaux électroniques, réseautage social, etc. Il a également appuyé différentes initiatives de transfert du savoir visant à accroître la sensibilisation aux droits et obligations en matière de protection de la vie privée au pays.
Comme par le passé, le Commissariat sollicite des propositions axées sur ses quatre priorités stratégiques :
- intégrité et protection de l’identité;
- technologie de l’information et protection de la vie privée;
- renseignements génétiques et protection de la vie privée;
- sécurité publique et protection de la vie privée.
Le Commissariat évaluera aussi les propositions touchant d’autres aspects de la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le secteur privé. Toutes les propositions de recherche doivent porter sur des questions relevant de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Au moment d’élaborer leur proposition, les candidats ont intérêt à prendre connaissance des projets en cours et de ceux qui ont été menés à bien antérieurement pour s’en inspirer.
Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont mis en œuvre et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel. Toutes les propositions seront évaluées au mérite. Le montant maximal pouvant être attribué pour un projet est de 50 000 $ et chaque organisation ne peut recevoir plus de 100 000 $.
Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 6 janvier 2014.
Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles qui aideront les organisations ou les individus à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez visiter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions du Commissariat et la marche à suivre pour présenter une demande.
François Cadieux
Analyste principal de la recherche (Programme des contributions)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 613-947-3090
Courriel : contrib@priv.gc.ca
