Le discours prononcé fait foi
19 novembre 2013
Ottawa (Ontario)
Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui dans le cadre de l’examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
En 2011, le Parlement a adopté le projet de loi C-55 qui créait un nouveau paiement mensuel, élargissait l’admissibilité au versement de deux avantages financiers mensuels et permettait aux vétérans de diviser leur paiement forfaitaire en prévoyant des modalités plus souples.
Le projet de loi ajoutait également une exigence selon laquelle ces nouvelles mesures devaient être examinées par le Parlement en 2013.
Lorsque je suis entré en fonction, j’ai entendu clairement l’ombudsman des vétérans, les groupes de vétérans et les intervenants dire que la Nouvelle Charte des anciens combattants devait faire l’objet d’un examen plus poussé.
J’ai donc demandé à mon secrétaire parlementaire de veiller à ce qu’un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants soit entrepris le plus rapidement possible.
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter de la façon dont nous pouvons améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants au profit des vétérans et de leurs familles.
Tandis que vous entreprenez cet examen, j’aimerais prendre un moment pour vous parler de mes espoirs en ce qui concerne votre travail.
J’ai la ferme conviction que dans le cadre de votre examen, vous devriez mettre l’accent sur la façon dont la Nouvelle Charte des anciens combattants offre un soutien aux vétérans les plus gravement blessés, sur la façon dont notre gouvernement vient en aide aux familles des vétérans canadiens, et sur la façon dont Anciens Combattants Canada exécute les programmes que vous avez mis en place.
Chers collègues, la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée à l’unanimité par le Parlement, sous l’ancien gouvernement, après des années de débat et une étude réalisée auprès d’experts, de représentants des vétérans et des vétérans eux-mêmes.
Bien que nous ne puissions affirmer que tout le monde est du même avis, il est évident que la vaste majorité est parvenue à la conclusion que l’ancien système de pensions ne convenait plus.
J’encourage les membres à lire le rapport du Sénat sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été déposé l’année dernière.
Je souhaite également mettre en évidence un commentaire que le sénateur Roméo Dallaire a formulé lorsque le projet de loi a été présenté dans l’autre Chambre :
« C’est avec une grande anticipation que je vous parle aujourd’hui du projet de loi C-45, qui propose la modernisation de notre programme d’indemnisation et d’assistance à nos vétérans, dans l’espoir qu’il sera adopté intégralement par cette Chambre. Il s’agit en fait, d’un nouveau contrat social entre les Canadiens et les vétérans d’hier et d’aujourd’hui. »
Ce sont notamment les avancées en matière de connaissances médicales et de gestion des invalidités et les données démographiques changeantes au sein de la population des vétérans qui ont mené à l’adoption de cette nouvelle approche en 2005.
Tout comme la situation des vétérans canadiens a changé entre 2005 et aujourd’hui, il en va de même de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la façon dont elle est appliquée.
Des fonctionnaires distribueront des exemplaires d’un rapport qui a été produit par mon ministère, lequel présente les grandes lignes de 160 recommandations adoptées qui ont donné lieu à 107 améliorations au chapitre de l’administration des avantages et des services prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Ces changements témoignent de notre effort collectif pour suivre le rythme de notre époque changeante, mais je suis le premier à convenir que nous devons en faire plus.
Chers collègues, depuis 2005, nous avons pu constater les effets de la guerre en Afghanistan sur nos femmes et nos hommes qui portent l’uniforme.
Bien qu’un nouveau paiement et de nouvelles options soient offerts aux vétérans depuis 2011 afin de pouvoir fournir un soutien financier accru aux vétérans qui ont été gravement blessés, je suis convaincu que nous pouvons et qu’il faut en faire plus.
Notre engagement envers les vétérans a toujours été et demeure absolu depuis l’entrée en fonction de notre gouvernement en 2006.
Il suffit d’examiner le budget global d’Anciens Combattants Canada pour constater que même dans un contexte de récession et d’exercice de réduction des coûts à l’échelle du gouvernement, le budget annuel d’Anciens Combattants Canada a augmenté de 700 millions de dollars depuis 2005.
On a utilisé plusieurs termes pour faire référence au travail que notre gouvernement accomplit quotidiennement : tâche, responsabilité, engagement, contrat social, obligation ou pacte. Chers collègues, j’estime qu’il s’agit d’une combinaison de tout cela.
Par conséquent, dans le cadre de cet examen, je vous invite à déterminer la meilleure façon d’énoncer notre engagement aux Canadiens et à leurs familles, et à convenir du meilleur format pour le représenter dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Il est important que les Canadiens expriment clairement, dans le cadre du processus parlementaire, en quoi consiste notre devoir sacré, responsabilité, mandat, obligation (sacrée ou non), engagement ou pacte envers les vétérans canadiens.
Pour en revenir à notre époque changeante, des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés dans neuf endroits à l’échelle du Canada ont vu leur charge de travail diminuer. Et c’est pour cela qu’ils seront fermés. Certains de ces bureaux ne recevaient que sept visites par jour, et ce, la plupart du temps, dans le but de déposer de la paperasse.
Mais là où les vétérans en ont le plus besoin, notre gouvernement maintient en fonction 26 centres de service d’ACC, et il a établi et appuie 24 centres intégrés de soutien du personnel et 17 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel.
En tout, Anciens Combattants Canada comptera donc 67 points de service à l’échelle du pays pour répondre aux besoins changeants. Mais il ne s’agit là que d’une partie de l’équation.
Maintenant, dans des lieux où Anciens Combattants Canada n’avait encore jamais été présent, les vétérans et leurs familles peuvent visiter l’un des 600 bureaux de Service Canada pour obtenir l’information dont ils ont besoin.
Les temps ont changé, à l’instar des tarifs qui sont payés dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation.
De nos jours, le coût moyen pour des funérailles est d’un peu plus de 7 000 $. C’est pourquoi au printemps dernier, notre gouvernement a haussé le paiement maximum à 7 376 $ tout en offrant en moyenne 1 200 $ de plus aux familles des vétérans pour payer les coûts de l’inhumation.
Et de ce fait, nous offrons maintenant l’un des programmes les plus solides parmi nos alliés – le Royaume-Uni verse 3 500 $ et la Nouvelle-Zélande verse 1 800 $, si l’on convertit en devises canadiennes.
De toute évidence, ce programme a évolué au fil du temps, grâce aux améliorations qui ont été apportées par notre gouvernement.
Je veux aussi prendre un moment pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B), dans lequel je sollicite cette année un montant supplémentaire de 20 millions de dollars afin d’appuyer les coûts des funérailles pour nos vétérans canadiens, notre campagne de promotion commémorative, et une augmentation de l’Allocation d’ancien combattant et d’autres avantages médicaux.
Cette demande de financement additionnelle s’inscrit dans le cadre des nouvelles mesures de soutien financier totalisant près de 5 milliards de dollars qui ont été mises en œuvre par notre gouvernement depuis 2006.
Nos frais d’administration diminuent, mais nous mettons l’emphase sur la prestation de services de qualité pour nos vétérans, et sur le maintien et l’amélioration de nos services.
Avant de répondre à vos questions, je me permets une dernière réflexion :
L’exercice que vous amorcez ne vise pas l’atteinte d’une perfection illusoire. Il s’agit plutôt de trouver les bonnes solutions pour les vétérans et leurs familles qui en ont le plus besoin.
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