Document d'information - Nouvelle approche de financement de projet pour les organisations
À compter du 1er avril 2014, on remaniera le financement fondé sur les projets destiné aux organisations autochtones représentatives afin de consacrer les fonds à des projets qui donnent des résultats concrets et qui favorisent l'émergence de collectivités et de citoyens autochtones plus en santé et plus autosuffisants.
Un sommaire des résultats des projets sera également publié une fois par année sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ce qui assurera une transparence accrue en ce qui a trait à l'affectation des fonds.
Le présent document contient des précisions sur les thèmes qui guideront les décisions en matière de financement de projets. Ces thèmes sont liés aux priorités clés et les font progresser.
Thème 1 : Améliorer les résultats scolaires des Premières Nations aux niveaux primaire et secondaire
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- l'obtention de commentaires des intervenants sur l'ébauche de la proposition législative visant à améliorer les résultats scolaires des Premières Nations;
- la mobilisation, les discussions et les partenariats entre les intervenants pour ce qui est d'offrir les services nécessaires dans le cadre des nouveaux systèmes d'éducation.
Thème 2 : Développement économique
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- le soutien aux collectivités et aux entreprises autochtones pour favoriser leur participation aux grands projets de mise en valeur des ressources;
- l'attraction des investisseurs du secteur privé dans les collectivités autochtones;
- l'élimination des obstacles législatifs et réglementaires qui nuisent au développement économique dans les réserves;
- la tenue de recherches axées sur les pratiques exemplaires en matière de gestion foncière et de renforcement de la capacité de développement économique dans les collectivités autochtones.
Thème 3 : Partenariats et élaboration de politiques pour les Métis et les Indiens non inscrits
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- l'appui des mesures concrètes de développement économique ou d'amélioration des sources de revenus autonomes;
- l'amélioration des fonctions de gouvernance et de reddition de comptes ainsi que le renforcement de la capacité pour ce qui est des systèmes d'appartenance des Métis;
- l'amélioration des liens avec la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et l'appui aux projets connexes, notamment le soutien à l'éducation et les initiatives d'acquisition de compétences;
- l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les Métis et les Indiens non inscrits grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux.
Thème 4 : Réforme des programmes sociaux
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- l'élaboration de solutions en matière d'accessibilité et d'obstacles pour les questions qui touchent un ou plusieurs des groupes démographiques bénéficiant des programmes sociaux qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada offre dans les réserves (p. ex., enfants, familles monoparentales, personnes et familles à faible revenu, personnes handicapées, aînés);
- l'élaboration de solutions pour les cas où les programmes sociaux que le Ministère offre dans les réserves ne s'harmonisent pas aux programmes et aux services comparables offerts à l'extérieur de la réserve;
- le renforcement de la capacité et de l'aide professionnelle pour la prestation des programmes sociaux dans les réserves, notamment la formation, la supervision, les ententes de soutien avec les provinces ou avec des tiers ou encore la prestation des services;
- les partenariats avec des intervenants nationaux afin d'organiser des campagnes de sensibilisation, des recherches, des ateliers par vidéoconférences et d'autres activités de sensibilisation à la violence familiale;
- la description de modèles de gestion des données plus efficaces et les rapports à l'intention des collectivités et des bailleurs de fonds.
Thème 5 : Renforcement de la capacité et reddition de comptes
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- l'élaboration et la mise en œuvre de politiques appuyant les lois sur la gouvernance;
- le renforcement de la capacité interne des organisations autochtones représentatives relativement à l'application des lois sur la gouvernance.
Thème 6 : Recherche et développement dans le Nord et programmes d'adaptation aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques
Les projets admissibles devront mettre l'accent sur :
- les activités de recherche, de surveillance, de communication, de sensibilisation et de renforcement de la capacité dans les collectivités nordiques afin de réduire et, si possible, d'éliminer la présence de contaminants dans les aliments traditionnels et de fournir de l'information qui favorise la prise de décisions individuelles et collectives éclairées dans le Nord pour ce qui est de l'usage à des fins alimentaires;
- l'amélioration des connaissances régionales afin d'assurer l'efficacité des approbations réglementaires dans le cadre de projets à venir en prospection et en développement gazier et pétrolier dans la mer de Beaufort et de préparer les collectivités inuvialuites et leurs partenaires en vue de ces activités;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques en appuyant le développement d'énergies renouvelables et des projets d'efficacité énergétique;
- le soutien aux collectivités autochtones et nordiques dans l'évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques et dans la conception de plans d'adaptation.
À noter que le financement de l'exécution des programmes et de la prestation de services, le financement relatif aux processus de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, de même que le financement provenant d'un autre ministère fédéral accordé par AADNC à une OAR ne seront pas touchés par cette nouvelle approche.
La nouvelle approche concilie la nécessité d'économiser avec l'objectif de poursuivre les investissements dans des mesures qui créent les conditions qui permettront aux collectivités autochtones de devenir plus autosuffisantes et aux Autochtones de participer davantage à l'économie canadienne.
Les organisations qui désirent obtenir de plus amples renseignements à propos du financement de projet doivent s'adresser à leur agent régional d'AADNC ou au gestionnaire du programme à l'administration centrale en utilisant les moyens de communication habituels.
