Date : 19 novembre 2013
Le Programme d'aide à la gestion des urgences d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a été créé en 2005. Il s'agit du principal mécanisme de gestion des urgences du gouvernement fédéral pour les collectivités des Premières Nations. Il prévoit du financement et un soutien en matière de coordination pour les Premières Nations dans les réserves qui vivent une situation d'urgence, comme un feu ou une inondation, souvent dans le cadre d'une entente de prestation de services de gestion des urgences aux Premières Nations conclue avec le gouvernement provincial ou territorial. Ces ententes contribuent à faire en sorte que les Premières Nations aient accès à des services comparables à ceux offerts aux autres collectivités dans leur province. Les dépenses admissibles liées aux interventions d'urgence et aux mesures de rétablissement dans les réserves sont ensuite remboursées au gouvernement provincial ou territorial.
En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, AADNC a le mandat général de soutenir et de financer des programmes de gestion des urgences dans les réserves. De plus, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (article 6), tous les ministères fédéraux, dont AADNC, ont la responsabilité de cerner les risques au sein de leur secteur de responsabilités, de préparer des plans de gestion des urgences et de donner de la formation, de réaliser des essais et de tenir des exercices par rapport à ces risques. Selon la définition de la Loi sur la gestion des urgences, « gestion des urgences » comprend les activités de prévention et d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.
Situations d'urgence dans les collectivités des Premières Nations :
Pour renforcer le soutien à la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations et mieux protéger la santé et la sécurité des résidants de ces collectivités, le gouvernement du Canada a annoncé le 19 novembre 2013 une nouvelle approche en matière de gestion des urgences dans les réserves. Dans le cadre de sa nouvelle approche, le gouvernement du Canada :
- créera un guichet unique où les Premières Nations pourront obtenir des fonds pour couvrir les coûts liés aux urgences, y compris celles qui, auparavant, pouvaient obtenir du financement dans le cadre des accords d'aide financière en cas de catastrophe, ce qui éliminera le chevauchement et donnera aux Premières Nations ainsi qu'aux provinces et aux territoires un meilleur accès au financement réservé aux urgences en cas de besoin;
- investira 19,1 millions de dollars pour faciliter la négociation de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires ou renouveler les ententes déjà conclues, et pour soutenir les activités de préparation aux urgences, y compris l'élaboration de plans de gestion des urgences pour les collectivités des Premières Nations;
- établira un financement stable pour les activités d'intervention et de rétablissement, ce qui donnera une plus grande certitude aux Premières Nations ainsi qu'aux provinces et aux territoires, et confirmera sa volonté de répondre à leurs besoins;
- révisera le Programme d'aide à la gestion des urgences pour en clarifier les dispositions sur l'admissibilité des dépenses et en renforcer la gestion.
La nouvelle approche permettra au gouvernement du Canada de tirer profit des ententes déjà en place qui ont fait leurs preuves, comme l'entente officielle entre AADNC et l'Alberta Emergency Management Agency (site en anglais seulement). Dans le cadre de cette entente, on a facilité des interventions réussies et des efforts rapides de rétablissement dans les collectivités des Premières Nations touchées par les inondations majeures survenues à Calgary en 2013. Le gouvernement aimerait conclure des ententes semblables avec l'ensemble des provinces et territoires.
Mettre en place de nouvelles ententes et renouveler les ententes existantes permettra aussi de clarifier les rôles et les responsabilités et d'améliorer les activités de préparation, comme la formation et l'élaboration de plans communautaires de gestion des urgences plus détaillés pour les Premières Nations dans les réserves.
Pendant que des ententes bilatérales sur la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations sont améliorées ou négociées dans les provinces et les territoires, AADNC continuera de travailler en collaboration avec les Premières Nations.
En établissant un financement durable pour couvrir les coûts annuels associés aux interventions et aux mesures de rétablissement, on offrira aux Premières Nations ainsi qu'aux provinces et aux territoires une plus grande certitude quant à la prévisibilité des fonds pour la gestion des urgences. Si un événement particulièrement catastrophique survient et qu'il est incapable de financer certaines dépenses admissibles, AADNC aura accès aux fonds nécessaires.
Ces mesures concrètes visant à améliorer la gestion des urgences contribuent à rendre les collectivités des Premières Nations plus fortes et plus résilientes.
