Second versement du transfert annuel de 2 milliards de dollars est disponible pour les infrastructures municipales
Ottawa (Ontario), le 14 novembre 2013 – Cette semaine, le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de l'affectation annuelle de 2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales. L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui que ce paiement porte à 13 milliards de dollars les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures municipales aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.
« Le gouvernement Harper a pris un engagement ferme en vue d'offrir un financement stable et prévisible à toutes les municipalités. Les investissements aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence aident les collectivités du Canada à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Lebel. Ce deuxième paiement pour 2013 appuiera des milliers de projets d'infrastructure partout au pays. »
Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires, qui le versent à leur tour aux municipalités. Les projets sont choisis par les administrations locales et appuient les objectifs prioritaires visant les infrastructures locales dans chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière.
Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, le transport en commun, les réseaux énergétiques communautaires, la gestion des déchets solides et les routes locales. À ce jour, près de 40 p. 100 du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence a été consacré à des projets de transport en commun partout au pays, 28 p. 100 du financement a permis d'appuyer les routes locales, et près de 25 p. 100 du financement a été consacré à des projets liés à l'eau et aux eaux usées au Canada.
Ces importants projets mis en œuvre partout au Canada comprennent notamment l'amélioration du chemin Admirals à Esquimalt, en Colombie-Britannique, afin d'assurer des déplacements sécuritaires et efficaces; l'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable à Lévis, au Québec; la construction d'une installation de pointe pour le traitement des déchets organiques à Guelph, en Ontario; ainsi que l'achat de nouveaux autobus écologiques à Halifax, en Nouvelle-Écosse. De plus, cinq des plus grandes villes du Canada, soit Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Ottawa, ont consacré la majeure partie de leur affectation du Fonds de la taxe sur l'essence à des projets de transport en commun.
« Nous investissons continuellement dans des projets d'infrastructure qui permettent de créer des emplois, de favoriser la productivité et d'appuyer la croissance économique. Et maintenant, notre gouvernement met en œuvre le plan d'infrastructure à long terme le plus important de l'histoire du pays, et le Fonds de la taxe sur l'essence continuera d'être une source de financement prévisible et permanent qui répondra aux besoins locaux, a souligné le ministre Lebel. Nous avons prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. »
Le Plan d'action économique de 2013 s'appuie sur les investissements de 70 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans les infrastructures publiques, incluant le nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, qui vise la construction de routes, de ponts, de métros, de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques avec la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités sur 10 ans à compter de 2014-2015.
Le nouveau plan Chantiers Canada comprend le renouvellement du Fonds de la taxe sur l'Essence, qui sera indexé à raison de 2 p. 100 par année; les augmentations s'appliqueront par tranches de 100 millions de dollars, à compter de 2014. Au cours des 10 années couvertes par le plan, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités. De plus, à compter de 2014, le programme comportera plus de catégories d'investissement que jamais auparavant, offrant ainsi aux municipalités une plus grande souplesse pour ce qui est de répondre à leurs priorités d'infrastructure.
Pour en savoir plus sur l'histoire du Fonds de la taxe sur l'essence, visitez la page du Fonds de la taxe sur l'essence sur notre site Web.
Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez Infrastructure Canada ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site Plan d'action économique du Canada.
Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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