Le second versement du transfert annuel du FTE est disponible pour les infrastructures municipales
Toronto (Ontario), le 14 novembre 2013 – L'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances et ministre responsable pour la région du Grand Toronto et le Centre de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de son affectation annuelle de 2 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales, ce qui porte l'affectation totale de la Ville de Toronto à près de 154,4 millions de dollars cette année; 100 pour cent de son affectation du Fonds de la taxe sur l'essence est affecté au plan d'immobilisations sur dix ans de la Toronto Transit Commission.
« Les investissements aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence aident la Ville de Toronto à répondre à ses priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Flaherty. Notre gouvernement est fier d'appuyer les projets d'infrastructure qui créent des emplois, qui favorisent la productivité et qui stimulent la croissance économique. »
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est octroyé directement, deux fois par année, au gouvernement de l'Ontario, à l'Association des municipalités de l'Ontario et à la Ville de Toronto, qui sont chargés de la gestion des fonds en Ontario. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière. Jusqu'à maintenant, près de 1 milliards de dollars ont été mis à la disposition de la Ville de Toronto aux termes de l'actuel Fonds de la taxe sur l'essence.
Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer de nombreuses initiatives dans la Ville de Toronto qui appuient le transport en commun et les transports actifs.
« Depuis 2007, par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement fédéral a investi près d'un milliard de dollars dans des projets de transport en commun à Toronto, notamment les nouveaux wagons du métro Rocket de Toronto et les autobus au diesel. Je tiens à féliciter le gouvernement fédéral pour ses investissements continus, qui contribueront à l'atténuation des problèmes de congestion à Toronto, et qui nous permettront de demeurer compétitif »
, a dit la conseillère Karen Stintz, présidente de la Toronto Transit Commission.
Le gouvernement du Canada a prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. Grâce à ces améliorations, le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada dépassera son niveau actuel de 2 milliards de dollars par année, tout en offrant aux provinces et aux municipalités un financement prévisible permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructures locales.
Pour obtenir plus d'informations au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence en Ontario, veuillez consulter le document d'information ci-joint et visiter : L'accent sur l'infrastructure : Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.
Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez Infrastructure Canada ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site Plan d'action économique du Canada.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
613 943-1838
Andrew Bodrug
Chef de cabinet à la présidente de la TTC, Karen Stintz
416 392-4089
abodrug@toronto.ca
Infrastructure Canada
613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154
Fiche d'information
Le Fonds de la taxe sur l'essence dans la Ville de Toronto
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) vise des investissements en capital dans des infrastructures locales importantes. Actuellement, les catégories d'investissements admissibles comprennent les infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées, à la gestion des déchets solides, au transport en commun, aux systèmes communautaires de production d'énergie, aux routes et ponts locaux ainsi que pour le renforcement des capacités. Le FTE offre un financement prévisible et stable, ce qui permet aux municipalités de choisir et de planifier les priorités en matière d'infrastructure dans leurs collectivités.
Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, la Ville de Toronto a profité de plus de 1 milliard de dollars en fonds prévisibles et flexibles pour ses priorités locales depuis le début du programme. Le gouvernement du l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario et la Ville de Toronto administrent le programme dans la province.
Résultats pour la Ville de Toronto
Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux Torontois un financement stable qui aura un impact concret sur leur qualité de vie et sur la durabilité à long terme de leurs collectivités. En particulier, la Ville de Toronto s'est engagée à consacrer la totalité de son affectation du Fonds de la taxe sur l'essence au plan d'immobilisations sur dix ans de la Toronto Transit Commission. Par conséquent, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer divers projets de transport en commun, dont :
- L'achat de nouveaux wagons de métro pour remplacer les wagons vieillissants et pour accroître la capacité de 9 pour cent.
- L'acquisition de nouveaux autobus articulés et de nouveaux autobus au diesel de quarante pieds.
- L'achat de véhicules légers sur rail, accessibles et à planchers bas, pour remplacer la flotte existante de tramways.
- La poursuite de l'installation de systèmes de signalement de pointe sur la ligne Yonge-University-Spadina pour accroître la capacité du train, en permettant aux trains de circuler plus fréquemment et plus près les uns des autres.
Comment fonctionne le Fonds de la taxe sur l'essence
À ce jour, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. L'allocation des fonds dépend de la population pour la plupart des juridictions. En reconnaissance de la taille de leur population, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut reçoivent un montant de base équivalent à 0,75 pour cent de l'allocation totale nationale, leur permettant d'effectuer des investissements en infrastructure significatifs. Les fonds sont versés directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans une province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis à l'échelle locale et la priorité est établie selon les besoins en matière d'infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer en banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.
Le 1er avril 2009, les paiements découlant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, passant à 2 milliards de dollars par année. En 2011, une loi a été adoptée en vue de rendre permanents les 2 milliards de dollars octroyés annuellement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.
Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, d'avantage de catégories seront désormais admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence, et il sera indexé à 2 pour cent par année par tranche de 100 millions de dollars dès 2014, ce qui permettra aux municipalités d'avoir plus de flexibilité à se concentrer sur leurs priorités en matière d'infrastructure. Les catégories élargies sont les suivantes :
- Les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
- L'atténuation des effets des catastrophes;
- Les systèmes de communication à large bande;
- Les routes et autoroutes;
- Les lignes ferroviaires sur courte distance;
- Le transport maritime sur courte distance;
- Le réaménagement de terrains contaminés;
- Les aéroports locaux et régionaux.
Au cours des 10 années du Nouveau plan chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités.
Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et fédéraux en vue de faciliter la transition vers le nouveau financement.
