Ottawa, le 8 novembre, 2013 — L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a aujourd'hui annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit les groupes Jabhat al Nusra et al-Muwaqi'un Bil Dima sur la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel.
« Jabhat Al-Nusra est une organisation qui a revendiqué près de 600 attaques terroristes, dont des attaques à la voiture piégée et des attentats suicides, qui ont fait de nombreuses victimes parmi les innocents civils syriens, » a déclaré le ministre Blaney. « L'ajout à la liste de cette entité terroriste, entité qui a publiquement prêté allégeance à Al-Qaïda, est une partie des efforts que nous déployons pour lutter contre le terrorisme. »
« Al-Muwaqi'un Bil Dima soutient également l'idéologie de violence d'Al-Qaïda, et son chef, Mokhtar Belmokhtar, est un associé bien connu d'Al-Qaïda. L'organisation a revendiqué la responsabilité de l'attaque de janvier 2013 contre le site gazier de Tigantourine près de la ville d'In Amenas dans l'est de l'Algérie, ce qui s'est traduit pas le décès d'au moins 48 otages », a ajouté le ministre Blaney. « Cette attaque lâche et odieuse démontre que le terrorisme demeure une menace mondiale majeure et doit être abordée avec tous les outils dont nous disposons. »
« La sécurité des Canadiens est une priorité pour notre gouvernement et l'établissement d'une liste d'entités terroristes transmet un message ferme que les activités terroristes ne seront pas tolérées. »
La décision d'inscrire les groupes Jabhat al Nusra et al-Muwaqi'un Bil Dima répond aux critères juridiques prévus dans le Code criminel selon lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou qu'elle a agi sciemment au nom de l'entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Le processus d'inscription nécessite une analyse approfondie des renseignements et/ou des informations criminelles.
En vertu du Code criminel, toute personne ou tout groupe inscrit peut voir ses biens saisis et confisqués. Les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les biens ou les finances d'entités inscrites s'exposent à des sanctions sévères. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d'une entité inscrite ayant pour but d'accroître la capacité de l'entité de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l'adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, puis Liste des entités terroristes.
