No H156/13
À publier - le 16 novembre 2013
OTTAWA — L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui un projet de modifications réglementaires visant à renforcer au Canada la sécurité des opérations en hélicoptère en haute mer. Les dispositions réglementaires proposées prévoient ce qui suit :
- l’interdiction d’utiliser des hélicoptères en haute mer lorsque les conditions météorologiques ou de mer ne permettent pas d'amerrir de façon sécuritaire;
- l’obligation pour les exploitants d’avoir à bord des dispositifs respiratoires submersibles de secours pour chaque passager durant les vols en haute mer;
- l’obligation pour tous les membres d’équipage de porter une combinaison de survie en cas d’immersion, spécialement conçue pour eux.
« Notre gouvernement est déterminé à renforcer la sécurité aérienne pour tous les Canadiens », a indiqué la ministre Raitt. « Nous avons collaboré étroitement avec le milieu de l’aviation pour élaborer ces nouvelles dispositions réglementaires qui amélioreront la sécurité des opérations en hélicoptère en haute mer, aussi bien pour les passagers que pour l’équipage. »
Le projet de modifications réglementaires tient compte des recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) concernant l’amerrissage sécuritaire, les dispositifs respiratoires submersibles et les combinaisons en cas d’immersion. Le Ministère continue par ailleurs de travailler assidûment avec la Federal Aviation Administration (FAA) et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) afin de définir une approche coordonnée à l’échelle internationale en ce qui a trait aux exigences en matière de conception des boîtes de transmission principale des hélicoptères.
Les intervenants disposeront d’une période de consultation de 30 jours pour formuler des commentaires sur les modifications réglementaires proposées, et ce, avant qu’elles soient achevées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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