No H0159/13
À publier - le 20 novembre 2013
OTTAWA — L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui un important règlement qui permettra d’accroître la sécurité des pneus fabriqués pour le marché canadien. Ce règlement remplacera l’actuel Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile.
« La sécurité est primordiale sur la route », a mentionné la ministre Raitt. « La sécurité des usagers des routes canadiennes sera améliorée, car tous les pneus vendus au Canada devront satisfaire aux nouvelles exigences d’essai ainsi qu’aux normes proposées en ce qui concerne le marquage adéquat des pneus d’hiver. »
Le règlement présente également des exigences harmonisées pour les pneus d’hiver, ce qui permet l’application de normes liées aux pneus d’hiver si les fabricants choisissent d’utiliser le symbole représentant une montagne et un flocon de neige. Lorsque les fabricants visant le marché canadien choisissent d’apposer ce symbole, cela indique aux consommateurs que le pneu répond à des normes réglementaires canadiennes liées aux pneus d’hiver.
« Ces changements permettront aux consommateurs d’avoir plus facilement accès à des renseignements importants sur leurs pneus », a mentionné M. Jeff Walker, vice-président aux Affaires publiques de l’Association canadienne des automobilistes (CAA). « La CAA appuie les mesures réglementaires qui permettent aux consommateurs d’en savoir plus, tout en leur offrant davantage de choix. »
En mettant en œuvre ce règlement, le gouvernement du Canada répond aux fabricants de pneus et de véhicules qui l’ont encouragé à harmoniser la réglementation canadienne sur la sécurité des pneus avec celle des États-Unis. Cette harmonisation appuie également les principes du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation annoncés par le premier ministre Harper et le président Obama en février 2011.
Les fabricants auront jusqu’au 1er septembre 2014 pour se conformer à ce nouveau règlement.
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