Pour diffusion immédiate
Le 7 novembre 2013
Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 fournit de l'information sur des crédits votés de 5,4 milliards de dollars pour 62 organisations ainsi que de l'information sur des dépenses législatives de 5 millions de dollars, entre autres :
- 955 millions de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor pour qu'il rembourse les ministères, organismes et sociétés d'État après l'élimination des indemnités de départ en cas de départ volontaire.
- 689 millions de dollars au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique et Protection civile Canada, visant principalement à aider la province de l'Alberta à assumer les coûts de rétablissement après les inondations survenues en juin 2013.
- 400 millions de dollars pour permettre d'appuyer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment la préparation des troupes, la croissance des Forces canadiennes et l'arrivée du nouveau matériel comme les hélicoptères Chinook, les aéronefs Hercules et les véhicules de patrouille blindés tactiques.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente de l'information au Parlement sur des éléments des exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada, qui étaient déjà prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2013 ou dans des budgets antérieurs.
— 30 —
Renseignements supplémentaires :
Heather Domereckyj
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaut.
ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) – 613-957-9090
Suivez-nous sur Twitter à @SCT_Canada
Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses fournissent de l'information sur les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme fédéral. Le Budget principal des dépenses doit être déposé le 1er mars au plus tard; celui-ci est suivi du Budget supplémentaire des dépenses qui est habituellement déposé trois fois par année – en mai, en novembre et à la fin février. Les renseignements financiers qui se trouvent dans ces documents budgétaires sont présentés à l'appui de l'adoption d'un projet de loi de crédits au moyen duquel on demande au Parlement d'approuver les dépenses prévues au cours de l'année.
Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et des paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements sur le plan de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 fournit de l'information sur les crédits votés de 5,4 milliards de dollars pour 62 organisations et les dépenses législatives de 5 millions de dollars :
- Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » précise le montant maximal pouvant être dépensé au cours de l'année financière et indique également la justification générale du financement. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut en dépenser moins. Les Comptes publics du Canada, ainsi que les rapports financiers trimestriels pour les ministères et organismes peuvent être utilisés pour comparer les dépenses prévues et réelles ainsi que les données comparatives de l'année financière précédente.
- Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen de lois précises qui autorisent des paiements et établissent les montants et les délais des dépenses, comme les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que le Budget et la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités du gouvernement en matière de planification financière et d'affectation des ressources à diverses périodes de l'année financière. En plus des résultats financiers et des dépenses réelles présentés dans les Comptes publics, et des résultats énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement par la suite, les documents budgétaires permettent au Parlement de tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Au moment du dépôt, le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont soumis à divers comités permanents ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un crédit. Un comité ne peut accroître un crédit, modifier ou réaffecter des fonds. Après l'examen des comités, un projet de loi de crédits est déposé pour l'approbation du Parlement.
