Ottawa (Ontario), le 28 novembre 2013 – L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, a discuté aujourd'hui de l'engagement du gouvernement du Canada sur le plan des infrastructures municipales à l'occasion d'une réunion avec le conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Parlant du nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars du gouvernement du Canada, le ministre a confirmé que les paramètres en suspens du nouveau plan Chantiers Canada sont en cours d'élaboration, et qu'ils seront annoncés le plus rapidement possible, pour s'assurer qu'on puisse examiner les propositions de projets en 2014. Le ministre Lebel a souligné que les deux tiers du financement provenant du nouveau plan Chantiers Canada seront affectés exclusivement aux municipalités.
« L'importante contribution de la FCM nous a permis d'atteindre des résultats. Vous avez demandé du financement prévisible à long terme, nous avons livré un programme permanent. Vous avez demandé plus de flexibilité, nous avons augmenté le nombre de catégories pour y inclure des projets relatifs aux sports, à la culture, au loisir et au tourisme. Vous avez demandé l'indexation, nous avons livré à 2 pour cent par année, ce qui constitue un montant additionnel de 1,8 milliard de dollars pour les municipalités au cours de la prochaine décennie »
, a déclaré le ministre Lebel.
Le Fonds de la taxe sur l'essence sera indexé à raison de 2 pour cent par année, et les augmentations s'appliqueront par tranches de 100 millions de dollars, à compter de 2014. En incluant l'indexation, au cours de la durée de vie de 10 ans du plan, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence investira près de 22 milliards de dollars dans le financement des infrastructures pour les municipalités du Canada. De plus, le gouvernement a considérablement accru le nombre de catégories de projets admissibles pour du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, ce qui signifie que les municipalités disposeront de plus de souplesse et de plus de choix pour répondre à leurs besoins prioritaires locaux sur le plan des infrastructures.
« Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de tout le pays ont profité de près de 13 milliards de dollars en financement souple et prévisible pour les priorités locales depuis le début du programme, a dit le ministre Lebel. Notre gouvernement comprend l'importance de ce financement pour les municipalités, et c'est pourquoi je suis très fier des améliorations que nous avons apportées au programme. Nous avons fait parvenir les ententes aux provinces et territoires le 5 novembre 2013. Je suis maintenant impatient de les signer pour que les municipalités puissent continuer à profiter de cet important programme. »
Le ministre Lebel a réitéré que tandis que les travaux sont en cours dans le cadre des nouveaux programmes, les programmes actuels continuent d'offrir un financement sans précédent pour des projets d'infrastructure partout au Canada. En fait, 6 milliards de dollars aux termes des programmes actuels continueront d'être disponibles pour des projets partout au pays cette année et au-delà.
Le Plan d'action économique de 2013 s'appuie sur les investissements historiques de 70 milliards de dollars de notre gouvernement dans les infrastructures publiques, ce qui comprend le nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, qui vise les infrastructures des provinces, des territoires et des municipalités pour la prochaine décennie.
Le nouveau plan Chantiers Canada, conjugué à d'autres investissements fédéraux dans les infrastructures, permet de maintenir l'avantage du Canada en matière d'infrastructure, ce qui est l'un des principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois.
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Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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