OTTAWA — L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a accepté aujourd’hui les recommandations présentées dans le rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada et a fait la déclaration suivante :
« Le rapport du vérificateur général, qui traite entre autres de la surveillance qu’a exercée Transports Canada quant aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale en 2011-2012, constitue un examen important de notre programme de surveillance des SGS.
« Mon ministère a élaboré un plan accéléré pour donner suite à toutes les recommandations et a déjà commencé à appliquer la plupart d’entre elles.
« En réaction aux constats et aux recommandations du vérificateur général, le Ministère prend les mesures suivantes :
- améliorer les processus, les procédures et les outils que les inspecteurs utilisent pour évaluer les risques;
- examiner les outils d’inspection et continuer de les améliorer au besoin;
- veiller à ce que les inspecteurs et les gestionnaires suivent la formation obligatoire en temps opportun;
- déterminer si l’effectif actuel a les habiletés et les compétences nécessaires;
- adopter un plan d’assurance de la qualité qui favorise une surveillance et une méthode d’inspection cohérentes.
« Transports Canada accélère également l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions réglementaires qui découlent de la modification récente de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
« La semaine dernière, j’ai donné un ordre préventif obligeant les compagnies de chemin de fer à transmettre de l’information aux municipalités, et ce, en faveur d’une plus grande sécurité du transport des marchandises dangereuses et d’un meilleur dialogue continu entre les compagnies de chemin de fer et les municipalités.
« De plus, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a récemment accepté de procéder à un examen du transport des marchandises dangereuses, pour voir à ce qu’il soit fait de manière sécuritaire, ainsi qu’à un examen de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire. Le Comité consultera aussi des représentants de l’industrie et du gouvernement pour connaître leur point de vue et recueillir leurs conseils sur ce qu’il faudrait faire pour renforcer davantage le réseau de transport du Canada.
« Le rôle de surveillance de Transports Canada consiste notamment à surveiller les compagnies de chemin de fer pour veiller à ce qu’elles respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les règles et règlements connexes au moyen de vérifications et d’inspections.
« Transports Canada n’hésite pas à prendre des mesures coercitives appropriées, au besoin.
« Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité de leur infrastructure, de leur matériel et leurs activités ferroviaires.
« Elles font entre autres des inspections régulières et appliquent des programmes de mise à l’essai et d’entretien conformément aux exigences réglementaires, selon les conditions d’exploitation et les conditions environnementales données.
« Bien que le Canada dispose d’un des réseaux ferroviaires les plus sécuritaires au monde (au Canada, entre 2007 et 2012, il y a eu 10 % de moins d’accidents de train et 41 % de moins de déraillements par rapport à la moyenne quinquennale), le Ministère est continuellement à la recherche de moyens d’améliorer la sécurité de ce réseau pour tous les Canadiens.
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