Le 5 novembre 2013
Ottawa (Ontario)
(Priorité au discours prononcé)
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je suis heureux d’être ici avec l’honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, pour annoncer qu’il y a quelques minutes à peine, j’ai présenté de nouveau une mesure législative portant sur la lutte contre le trafic et la contrebande transfrontalière du tabac.
La contrebande du tabac est un crime grave qui menace nos collectivités et notre économie.
La contrebande du tabac encourage le crime organisé et favorise le trafic des drogues et des armes illégales dans nos collectivités.
Notre gouvernement s’est engagé à protéger les Canadiens et les Canadiennes et à assurer la sécurité de leurs familles, et cette mesure va dans le sens de notre engagement.
La mesure législative que nous venons de présenter de nouveau établirait, dans le Code criminel, une nouvelle infraction, soit le trafic du tabac de contrebande, qui entraînerait des peines de prison obligatoires pour les récidivistes.
La nouvelle mesure législative préciserait que le trafic consiste à vendre, offrir de vendre, posséder pour vendre, transporter, distribuer et livrer du tabac de contrebande.
La peine maximale pour une première infraction serait de six mois à cinq ans de prison.
Les récidivistes qui font le trafic de volumes importants de produits du tabac – c’est‑à-dire d'au moins 10 000 cigarettes ou de 10 kilogrammes d’autres produits du tabac – feraient face à des peines minimales obligatoires, soit :
- 90 jours de prison pour une deuxième condamnation;
- 180 jours de prison pour une troisième condamnation;
- deux ans moins un jour de prison pour les condamnations subséquentes.
Mesdames et messieurs, l’adoption de ces modifications doterait les organismes d’application de la loi des outils dont ils ont besoin pour viser les personnes qui font le trafic de produits du tabac de contrebande.
Ces modifications vont dans le sens des mesures que le gouvernement a déjà prises pour s’assurer que les contrevenants sont punis proportionnellement à leurs infractions.
Elles reflètent en outre l’engagement qu'a pris le gouvernement – comme il l’a affirmé dans le dernier discours du Trône – d’intervenir en faveur des victimes d’actes criminels en protégeant les membres les plus vulnérables de nos communautés et en tenant les délinquants responsables de leurs actes.
Je vous remercie. La ministre Ambrose va maintenant vous dire quelques mots.
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