Le 26 novembre 2013
CHILLIWACK (Colombie-Britannique) – Le 23 octobre 2013, la Cour provinciale de Chilliwack a condamné Clayton Wood pour des délits commis en 2010 et en 2011, ainsi que Winston Kimber pour des délits commis avec M. Wood en 2011.
Le 23 juillet 2013, M. Wood a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les pêches, notamment la vente illégale de saumon rouge et de saumon coho pêchés à des fins alimentaires, sociales et rituelles avec un permis collectif délivré à la Première Nation de Boston Bar, du conseil tribal de la nation Nlaka'pamux, ainsi que la possession illégale de saumon coho. Parallèlement, Winston Kimber a été reconnu coupable de délits commis en 2011, et Manley Desjarlais a plaidé coupable de délits commis avec M. Wood en 2010.
Le juge R.C. MacKay a ordonné à M. Wood de payer une amende de 700 $ et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis suivis de douze mois de probation. Pendant 18 mois, M. Wood ne sera pas autorisé à pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles à moins qu'il ne soit désigné par le conseil tribal. Le juge a aussi condamné M. Wood à 60 heures de travaux communautaires. M. Kimber a été reconnu coupable, s’est vu imposer une amende de 500 $ et interdit toute participation directe ou indirecte à une pêche autochtone. M. Desjarlais a plaidé coupable, a reçu une amende de 1 000 $ et s'est vu confisquer plusieurs articles saisis.
Au moment de rendre son jugement, le juge MacKay a souligné l'importance d'un important nombre de lettres qu'a envoyées le grand chef Robert Pasco à M. Wood, lui ordonnant de ne pas vendre le poisson pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Ces lettres précisaient que toute vente de ce poisson devait profiter à l'ensemble de la communauté, et non à une seule personne.
Le vendredi 24 septembre 2010, des agents des pêches effectuaient une patrouille en voiture dans la région de Boston Bar quand ils ont remarqué un véhicule suspect. Les agents ont suivi le véhicule jusqu'à Surrey, en Colombie-Britannique, où ses occupants ont pu être observés en train de tenter de vendre illégalement du poisson à des résidents et des entreprises de la région. M. Wood et M. Desjarlais ont été arrêtés; la GRC a inspecté le véhicule et y a trouvé 176 saumons sockeyes (pour un poids de 807 lb) et deux saumons cohos. Les poissons, le véhicule et son contenu ont été saisis. En 2011, M. Wood, accompagné de M. Kimber, a encore une fois été observé en train de tenter de vendre illégalement du poisson pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles à North Vancouver; les deux hommes ont été inculpés.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques ainsi que l'habitat dont elles dépendent, et ce, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère travaille à faire respecter cette loi et d'autres lois et règlements connexes à l'aide de patrouilles sur terre, dans les airs et sur l'eau, de même que par des activités de sensibilisation et d'éducation. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de fournir des renseignements sur les activités de ce genre ou toute autre violation à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais à composer à cette fin est le 1-800-465-4336.
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