(Chapitre 9 — Les pétitions en matière d’environnement — Rapport de l’automne 2013 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Ottawa, 5 novembre 2013 — En 2012-2013, les pétitionnaires ont soulevé des préoccupations au sujet de la recherche fédérale sur les substances qui causent des troubles hormonaux, les risques environnementaux liés à la hausse proposée du trafic pétrolier au large de la Colombie-Britannique et la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux. C’est ce qu’indique Neil Maxwell, commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, dans son rapport de l’automne 2013 déposé aujourd’hui au Parlement. Le rapport annuel du commissaire sur les pétitions en matière d’environnement rend compte des pétitions reçues entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013, et du rendement des ministères fédéraux qui y ont répondu.
« Plusieurs des pétitions et réponses des dernières années touchent des sujets que j’aborde dans d’autres chapitres de mon rapport, comme la diversité biologique, les parcs nationaux et la conservation », a souligné M. Maxwell.
Des douze pétitions reçues pendant l’année, environ la moitié est venue de pétitionnaires passés. Les ministres fédéraux ont répondu à toutes les pétitions reçues, et 86 % des réponses ont été transmises dans le délai de 120 jours prévu par la Loi sur le vérificateur général. Les réponses ont été jugées complètes et pertinentes, et certaines étaient approfondies et détaillées.
« Nous allons continuer à encourager les ministères à donner aux pétitions des réponses complètes et pertinentes », a ajouté M. Maxwell. « Nous allons aussi continuer à tenir compte de l’information contenue dans les pétitions et les réponses lorsque nous planifions nos audits et études. »
Le commissaire à l’environnement et au développement durable coordonne le processus de pétitions au nom du vérificateur général du Canada. Les pétitions et réponses, de même que des détails sur la façon de présenter une pétition, sont publiées dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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