(Chapitre 8 — Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères — Rapport de l’automne 2013 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Ottawa, 5 novembre 2013 — Le gouvernement articule des plans et rend compte aux Canadiens des progrès réalisés, mais ces plans et rapports doivent être plus clairs, indique Neil Maxwell, commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, dans son rapport de l’automne 2013 déposé aujourd’hui au Parlement. Le rapport présente les conclusions de l’examen qu’a réalisé le commissaire de la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016, du rapport d’étape du gouvernement sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013, et des progrès accomplis par six organisations fédérales pour mettre en œuvre leurs propres stratégies de développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 impose au gouvernement de produire ces stratégies et rapports d’étape.
« Les stratégies de développement durable du Canada sont des outils puissants pour diriger les activités du gouvernement dans ce secteur et communiquer les résultats obtenus », a expliqué M. Maxwell.
L’examen a confirmé que la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016 aborde des questions importantes qui interpellent les Canadiens, mais que nombre des cibles avancées n’indiquent pas l’ampleur des changements nécessaires. De même, à peine la moitié d’entre elles sont assorties d’échéances. Il faut aussi savoir que certaines initiatives clés du gouvernement, comme les mesures prises récemment pour améliorer la sécurité des pétroliers, sont absentes de la Stratégie ou insuffisamment prises en compte. C’est donc dire que le gouvernement n’a pas utilisé au maximum les potentialités de la Stratégie pour favoriser l’obtention de résultats en matière de développement durable et communiquer ses plans à la population canadienne.
L’examen du rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement pour 2010-2013 a permis de constater que le rapport renferme des renseignements utiles sur certaines grandes priorités du gouvernement en matière d’environnement et de développement durable. Ces renseignements ne suffisent cependant pas à rendre pleinement compte des progrès réalisés. Si le rapport présente des données sur l’état de la situation et des tendances pour la plupart des cibles, il est difficile d’interpréter la portée de ces données en l’absence de critères de référence.
L’examen des progrès réalisés par six organisations pour donner suite à leurs engagements en faveur de l’écologisation des activités de l’administration publique et de l’amélioration des évaluations environnementales stratégiques a montré que ces organisations font généralement des progrès satisfaisants et que leurs efforts commencent à porter des fruits. Ainsi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada estime que les 4 000 imprimantes retirées de ses services lui épargnent un 1 million de dollars en dépenses de courant et d’entretien.
« La stratégie fédérale de développement durable vise à renforcer la transparence et la reddition de comptes autour des décisions du gouvernement qui touchent l’environnement », a déclaré M. Maxwell. « Nos examens montrent cependant qu’il y a encore du travail à faire avant de réaliser tout le potentiel de la stratégie. »
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