(Chapitre 6 — La planification du rétablissement des espèces en péril — Rapport de l’automne 2013 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Ottawa, 5 novembre 2013 — Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n’ont pas rempli leurs obligations, aux termes la Loi sur les espèces en péril, de définir les étapes requises pour appuyer le rétablissement des espèces en péril, indique Neil Maxwell, commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, dans son rapport de l’automne 2013 déposé au Parlement aujourd’hui. L’audit visait à déterminer si les trois organisations avaient achevé les programmes de rétablissement, plans d’action et plans de gestion que la Loi leur imposait d’établir au 31 mars 2013.
« Les programmes de rétablissement tracent le chemin de la reprise d’une espèce », a expliqué M. Maxwell. « Ils détaillent les actions nécessaires pour arrêter ou renverser le déclin d’une espèce. »
La Loi sur les espèces en péril prescrit les dates auxquelles les programmes de rétablissement sont attendus. L’audit a montré que 146 des 360 programmes de rétablissement requis étaient en retard au 31 mars 2013. Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont terminé la plupart de leurs programmes, mais Environnement Canada tarde toujours à terminer un grand nombre des siens. De fait, 84 % de ceux-ci avaient plus de trois ans de retard au 31 mars 2013. Comme le Ministère a produit environ 15 programmes de rétablissement par an depuis 2008, les auditeurs estiment qu’il lui faudra une dizaine d’années pour remonter la pente. De plus, dans 43 % des programmes de rétablissement établis par les trois organisations, l’habitat essentiel de l’espèce en péril n’était pas précisé, une information qui dans bien des cas est étroitement associée au succès des mesures de rétablissement.
Les plans d’action sont nécessaires pour guider et orienter la mise en œuvre des programmes de rétablissement. Les plans détaillent les étapes à accomplir pour appuyer le rétablissement d’une espèce ainsi que les critères qui permettront de mesurer les progrès réalisés. L’audit a constaté que les trois organisations n’ont pas encore fini d’élaborer plus de 90 % des plans d’action.
« L’élaboration en temps opportun de programmes et de plans de rétablissement complets est une exigence fondamentale de la Loi sur la protection des espèces en péril », a déclaré M. Maxwell. « Avec tant de programmes et de plans en retard, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n’ont pas les outils qu’il faut pour diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril. »
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