OTTAWA, le 29 novembre 2013 – Aujourd'hui, l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a publié le rapport de rendement horizontal du Canada sur les initiatives Par-delà la frontière. Ce rapport, publié au nom de tous les ministères et organismes participants, fournit des détails sur les travaux menés par le Canada, entre le 7 décembre 2011 et le 31 mars 2013, pour mettre en œuvre le Plan d'action Par-delà de la frontière.
« Notre gouvernement s'est engagé à accroître la prospérité économique du Canada en facilitant le commerce et le déplacement légitimes et en assurant une frontière sûre et sécuritaire, a déclaré le ministre Blaney. Le Plan d'action Par-delà la frontière nous aide à atteindre cet objectif, et ce rapport illustre l'engagement pris par le Canada à l'égard de l‘établissement de rapports appropriés sur les progrès réalisés et les dépenses liées au Plan d'action. »
Voici certains des faits saillants compris dans le rapport horizontal :
- la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF) et d'une série de projets pilotes connexes pour harmoniser la façon de contrôler les marchandises selon le principe « l'inspection unique et la double acceptation »;
- l'augmentation du nombre d'adhérents à NEXUS de 22,5 p. 100 de plus en 2012-2013 par rapport à l'année précédente;
- l'installation de voies supplémentaires NEXUS aux postes frontaliers de Pacific Highway, de Douglas et d'Abbotsford, en Colombie-Britannique; de Queenston, de Fort Erie et de Sarnia, en Ontario;
- en parallèle avec les États-Unis, l'augmentation des seuils d'expédition de faible valeur à 2 500 $, du niveau existant de 1 600 $ au Canada et de 2 000 $ aux États-Unis, pour améliorer les délais de traitement et de réaliser des économies de coûts pour la communauté de l'importation;
- l'élaboration du premier Plan binational d'investissement dans l'infrastructure frontalière;
- la publication de l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels, Canada–États-Unis, en juin 2012. Ses 12 principes traitent de la fourniture, de la réception et de l'utilisation de renseignements personnels échangés par le Canada et les États-Unis en vertu de toute disposition ou initiative sur l'échange de renseignements découlant du Plan d'action. Ces principes respectent également les lois nationales des deux pays sur la protection des renseignements personnels.
Les progrès globaux réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière font l'objet de rapports annuels, par l'intermédiaire du Rapport à l'intention des dirigeants sur la mise en oeuvre du Plan d'action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis. Le premier rapport sur la mise en œuvre a été publié en décembre 2012. Le deuxième rapport annuel conjoint sur sa mise en œuvre par les deux gouvernements en 2013 devrait être publié en décembre 2013.
Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont émis la déclaration intitulée Par-delà la frontière : Vision commune concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Cette déclaration a scellé un nouveau partenariat à long terme entre les deux pays fondé sur la sécurité du périmètre frontalier et la compétitivité économique. Le Plan d'action Par-delà la frontière, publié en décembre 2011, énonce des initiatives binationales précises visant à s'assurer que les deux pays travaillent ensemble pour renforcer la sécurité de la frontière commune et accélérer le flux légitime bidirectionnel de personnes, de marchandises et de services.
Sécurité publique Canada a collaboré étroitement avec les ministères et organismes partenaires à l'élaboration d'une approche pangouvernementale de mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013.
La publication de ce rapport répond à une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor voulant que des rapports annuels soient préparés pour les initiatives horizontales qui ont reçu plus de 100 millions de dollars en fonds fédéraux, sont essentielles au respect des priorités du gouvernement et/ou ont une grande visibilité auprès du public.
