Qu’est-ce que la monnaie numérique?
La monnaie numérique est une monnaie virtuelle qui peut être utilisée pour acheter ou vendre des biens ou des services sur Internet. Les Bitcoins sont un exemple de monnaie numérique. Les Bitcoins ne sont pas sous le contrôle d’un pays ou des banques centrales. On peut acheter ou vendre des Bitcoins en échange de monnaie traditionnelle, et on peut aussi les transférer à une autre personne.
Les règles fiscales s’appliquent-elles lorsqu’une monnaie numérique est utilisée?
Oui. Lorsqu’une monnaie numérique est utilisée pour acheter des biens ou des services, les règles sur le troc s’appliquent. Il y a troc lorsque deux personnes acceptent d’échanger réciproquement des biens ou des services, et d’effectuer cet échange sans utiliser de monnaie légale. Par exemple, acheter des films en utilisant de la monnaie numérique constitue du troc. Pour les besoins de l’impôt, la valeur des films achetés à l’aide de la monnaie numérique doit être comprise dans le revenu du vendeur. La somme à inclure correspond à la valeur des films en dollars canadiens.
Pour en savoir plus sur les conséquences fiscales du troc, consultez le bulletin d'interprétation IT-490, Troc, de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
On peut aussi acheter ou vendre de la monnaie numérique comme de la marchandise. Tout gain ou toute perte qui en découlerait pour le contribuable serait imposé à titre de revenu ou de gain ou perte en capital. Les paragraphes 9 à 32 du bulletin d'interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières, expliquent comment déterminer si une opération constitue un revenu ou du capital.
Si j’utilise de la monnaie numérique, dois-je me soucier des exigences en matière de déclaration?
Il est illégal de ne pas déclarer tous les revenus obtenus de sources canadiennes ou étrangères. Les Canadiens doivent savoir que l’ARC travaille très activement à contrer les cas d’inobservation. Elle s’assure ainsi que le régime fiscal demeure équitable pour tous.
S’il y a lieu, vous devriez profiter de l’occasion pour régulariser votre situation fiscale à l’aide du Programme des divulgations volontaires de l’ARC. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
