Cet après-midi, nous reprendrons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et nous y reviendrons demain. S'il nous reste du temps, nous passerons à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons.
Comme l'a indiqué le procureur général hier, le projet de loi C-13 permettra de mieux protéger les enfants contre les diverses formes d'intimidation, y compris la cyberintimidation, en faisant de la distribution non consensuelle d'images intimes un acte criminel.
Après la présentation, ce matin, du rapport du président du Comité permanent des finances — un comité travaillant, productif et bien organisé —, nous examinerons le projet de loi C-4, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013, qui en est à l'étape du rapport et qui, je l'espère, passera à la troisième lecture, lundi et mardi.
Ce projet de loi est bon pour les créateurs d'emplois; par exemple, il augmente et prolonge le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. De plus, il élimine des échappatoires fiscales, il s'attaque à la fraude fiscale et respecte les deniers publics. En général, il constitue un élément important du programme permanent du gouvernement visant à faire de la croissance économique, de la création d'emplois et de la prospérité à long terme nos principales priorités; en effet, ce sont des priorités pour la plupart des Canadiens. Je réserve aussi vendredi de la semaine prochaine pour cet important projet de loi économique, au cas où nous aurions besoin d'une troisième journée pour l'adopter.
Mercredi et jeudi, nous débattrons d'un projet de loi qui mettra en oeuvre l'entente sur le transfert de responsabilité conclue avec les Territoires du Nord-Ouest, et pour lequel la Chambre a adopté une motion de voies et moyens ce matin. Si ce projet de loi franchit l'étape de la deuxième lecture avant jeudi soir, nous pourrons reprendre les débats sur le projet de loi C-11, Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés, et sur le projet de loi C-3 , Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.
Afin d'aider les comités à planifier leurs futurs travaux, nous avons décidé de faire du lundi 9 décembre le cinquième et dernier jour désigné de l'automne.
