Ottawa, le 28 novembre 2013 — L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui au Parlement le Rapport annuel de 2012-2013 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Le renseignement financier et ses résultats. Le rapport décrit les activités et les opérations menées par le Centre en 2012-2013 afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, et l'intégrité du système financier canadien.
Au cours des 12 derniers mois, CANAFE a communiqué 919 cas de renseignements financiers exploitables à ses partenaires de régime afin de faciliter leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada. Les renseignements financiers de CANAFE contribuent à des centaines d'enquêtes criminelles chaque année, y compris celles portant sur le recyclage présumé de produits liés à des infractions de drogues, de fraude, de vol, d'évasion fiscale, de corruption ainsi que de passage de clandestins et de trafic de personnes.
En 2012-2013, CANAFE a aussi produit des analyses et des évaluations de renseignements financiers stratégiques sur différents groupes, pays et activités qui sont sources d'intérêt pour la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, ainsi que pour les décideurs gouvernementaux.
« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes permet d'obtenir des résultats concrets et importants pour les Canadiens et Canadiennes : la dissuasion, la détection, des accusations, des condamnations et des saisies », a dit le directeur de CANAFE, M. Gérald Cossette. Il a poursuivi en disant qu'« ensemble, le gouvernement, les organismes du renseignement et de la sécurité nationale, les organismes d'application de la loi, les procureurs et des milliers d'entreprises partout au pays créent un environnement de plus en plus hostile à ceux qui tentent d'abuser du système financier et qui menacent la sécurité des citoyens canadiens ».
La capacité de CANAFE à produire des renseignements financiers est étroitement liée à l'information reçue des différents secteurs d'affaires canadiens qui se trouvent aux premières lignes de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les efforts qu'ils déploient pour cibler les risques, former leurs employés, tenir des documents, vérifier l'identité de leurs clients et transmettre près de 20 millions de déclarations d'opérations en 2012-2013 sont essentiels à la capacité du Centre de fournir des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.
Le programme de conformité de CANAFE aide à faire en sorte que les personnes et les entreprises respectent leurs obligations juridiques et fournissent les données dont a besoin le Centre pour aider les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale à protéger le Canada et ses citoyens. L'année dernière, le Centre a effectué 1 157 examens de conformité. Dans la plupart des cas, ces examens sont l'occasion de discuter de la façon, pour les entités déclarantes, de mieux respecter leurs obligations. Dans des cas de non-conformité graves, des pénalités administratives pécuniaires sont imposées. En 2012-2013, CANAFE a imposé 12 pénalités de cette nature.
Au cours de la dernière année, le Centre a renforcé son processus d'examen afin d'harmoniser les activités d'évaluation et d'application au niveau de non-conformité observé et de communiquer les résultats de ces examens de façon plus transparente. CANAFE a également mis sur pied une nouvelle équipe responsable des entités déclarantes majeures au sein de son programme de conformité. À l'automne 2013, cette équipe a entrepris la gestion des relations de CANAFE avec les plus grandes entités du secteur financier canadien.
« Grâce à la prestation d'un programme de conformité national efficace et axé sur les risques, le Centre s'assure que les entités déclarantes respectent leurs obligations juridiques, ce qui permet de créer un effet de dissuasion pour ceux qui désirent blanchir de l'argent ou réunir des fonds pour des activités terroristes », a dit le directeur, M. Cossette. Il a ajouté que « notre programme de conformité permet également de faire en sorte que nous recevons les déclarations d'opérations financières qui sont les assises de notre analyse et du renseignement financier que nous offrons à nos partenaires du régime ».
CANAFE fait partie du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, une initiative dirigée par le ministère des Finances. Les partenaires fédéraux incluent le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
