Le réseau de transport ferroviaire au Canada est l’un des plus sécuritaires au monde. Au Canada, de 2007 à 2012, le nombre d’accidents de train a diminué de 10 %, et le nombre de déraillements, de 41 %, par rapport à la moyenne quinquennale. Transports Canada prend au sérieux son rôle au chapitre de la sécurité ferroviaire et cherche continuellement à rendre ce réseau encore plus sécuritaire pour tous les Canadiens.
Le Ministère exerce une surveillance auprès des compagnies de chemin de fer, afin de s’assurer qu’elles se conforment à la Loi sur la sécurité ferroviaire (1985), ainsi qu’aux règles, aux règlements et aux normes connexes. Transports Canada exerce une surveillance étroite à l’égard de l’ensemble de la sécurité des activités ferroviaires au moyen de vérifications et d’inspections.
Il incombe aux compagnies de chemin de fer de veiller à ce que leur infrastructure, leur matériel et leurs activités ferroviaires soient sécuritaires, en effectuant des inspections régulières et en appliquant des programmes de mise à l’essai et d’entretien en conformité avec les exigences réglementaires.
Le Ministère n’hésite pas à prendre les mesures coercitives qui s’imposent, au besoin. Ainsi, le 12 juillet 2013, en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, la ministre a émis une injonction ministérielle pour resserrer les normes de sécurité ferroviaire, et elle a également publié un arrêté ministériel qui oblige les compagnies de chemin de fer à élaborer des règles afin de se conformer en tout temps aux exigences.
L’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Les déraillements survenus en 2005 et en 2006 ont incité le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à constituer un groupe d’experts indépendant pour qu’il procède à un examen exhaustif de la Loi sur la sécurité ferroviaire, et ont amené le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités à faire sa propre étude sur la sécurité ferroviaire.
De vastes consultations ont été tenues à l’échelle nationale auprès de l’industrie ferroviaire et de ses syndicats, de tous les ordres de gouvernement, de groupes autochtones, environnementaux et d’intervention d’urgence ainsi qu’auprès du public. Par la suite, en 2008, le groupe responsable de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ont produit des rapports qui contenaient plusieurs recommandations visant à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.
Transports Canada a appuyé les recommandations formulées dans ces rapports et a réagi en mettant en place un cadre pour leur mise en œuvre. Voici quelques-unes de ces recommandations :
- La création d’un comité directeur et de groupes de travail composés de représentants de Transports Canada, de l’industrie et de syndicats pour aborder les questions clés présentées dans les rapports;
- La création du Comité consultatif sur la sécurité ferroviaire pour traiter des orientations à prendre en matière de sécurité ferroviaire, d’établissement de règles, de réglementation, de politiques et d’autres questions d’intérêt stratégiques;
- Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
En novembre 2013, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a accepté de procéder à un examen du transport des marchandises dangereuses, pour voir à ce qu’il soit fait de manière sécuritaire, ainsi qu’à un examen de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire. Le Comité consultera des représentants de l’industrie et du gouvernement pour connaître leur point de vue et recueillir leurs conseils sur ce qu’il faudrait faire pour renforcer davantage le réseau de transport du Canada.
Recommandations et liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports
Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports (BST) ont pris le même engagement, soit celui d’améliorer la sécurité du réseau de transport du Canada.
Depuis 1991, le BST a publié 134 recommandations en matière de sécurité ferroviaire et estime que 88 % (118) des réponses données sont entièrement satisfaisantes. Le BST s’est fixé comme objectif d’obtenir un taux de réponses entièrement satisfaisantes de 80 % en 2016-2017. Transports Canada a déjà atteint et même excédé cet objectif.
En juin 2012, le BST a retiré de sa première Liste de surveillance trois problèmes ferroviaires, en raison des mesures correctives prises par Transports Canada et l’industrie ferroviaire.
En collaboration avec les intervenants, Transports Canada continue de donner suite, sur une base prioritaire, aux recommandations du BST et aux problèmes figurant sur la Liste de surveillance.
Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire
Afin d’accroître la sécurité ferroviaire, le gouvernement du Canada a récemment modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces modifications, en vigueur depuis le 1er mai 2013, visent à encourager les compagnies de chemin de fer à adopter et à maintenir une culture de la sécurité et à pénaliser les contrevenants en donnant au gouvernement le pouvoir :
- d’exiger que les compagnies de chemin de fer soumettent un plan de gestion environnementale;
- de sévir contre les contrevenants en leur imposant des amendes et des sanctions judiciaires plus sévères;
- d’offrir une protection aux employés qui soulèvent des préoccupations relativement à la sécurité;
- d’exiger que chaque compagnie de chemin de fer désigne un dirigeant qui soit légalement responsable de la sécurité;
- de mettre l’accent sur l’importance vitale des systèmes de gestion de la sécurité.
En fonction de ces modifications, l’amende maximale sur déclaration de culpabilité par mise en accusation pour une infraction à la Loi sur la sécurité ferroviaire est de 1 000 000 $ (auparavant 200 000 $) s’il s’agit d’une personne morale, et de 50 000 $ (auparavant 10 000$) s’il s’agit d’une personne physique. L’amende maximale dans le cas d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour une infraction à la Loi est de 500 000 $(auparavant 100 000$) s’il s’agit d’une personne morale, et de 25 000 $ (auparavant 5 000 $) s’il s’agit d’une personne physique.
Mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’industrie ferroviaire au Canada
Le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire est entré en vigueur le 9 janvier 2001.
La Loi sur la sécurité ferroviaire définit le système de gestion de la sécurité comme suit : « protocole visant la mise en œuvre de la sécurité ferroviaire dans l’exploitation courante des chemins de fer et intégrant les responsabilités et les pouvoirs au sein d’une compagnie de chemin de fer, les règles, les procédures, les processus de surveillance et d’évaluation auxquels elle est assujettie ainsi que les objectifs en matière de sécurité, de rendement des mécanismes de contrôle d’application et d’évaluation des risques. »
En raison des modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2013, des modifications sont en voie d’être apportées au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Les modifications au Règlement obligeront chaque compagnie de chemin de fer à désigner un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité des activités de sa compagnie.
En vertu de la réglementation, les compagnies de chemin de fer sont tenues de démontrer de façon proactive qu’elles gèrent la sécurité, et Transports Canada veille à ce qu’elles respectent cette réglementation.
La stratégie de Transports Canada en matière de surveillance repose sur deux activités principales : les vérifications et les inspections relatives aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Alors que les vérifications permettent d’évaluer le niveau de conformité d’une compagnie de chemin de fer au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, les inspections servent à évaluer le niveau de conformité aux diverses règles et règlements conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Transports Canada continue de travailler collaboration avec les compagnies de chemin de fer, leurs syndicats et d’autres intervenants en vue de renforcer la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité.
Contribution financière en matière de sécurité ferroviaire
Transports Canada prend des mesures concrètes pour accroître la sécurité ferroviaire au Canada. En fait, depuis 2009, le gouvernement a consacré plus de 100 millions de dollars à la sécurité ferroviaire. Au cours de 2009 2010, 72 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés au programme de sécurité ferroviaire de Transports Canada, en plus d’un financement continu de 15 millions de dollars par année.
Novembre 2013
