Rossland, C.-B. – le 6 novembre 2013 – La société Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer 210 000 dollars devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique pour des infractions à la Loi sur les pêches et au règlement sur la déclaration des déversements (qui s’intitule, en anglais, Spill Reporting Regulation) qui s’applique en vertu de la loi sur la gestion environnementale de la Colombie-Britannique (qui s’intitule, en anglais, Environmental Management Act) à la suite du déversement d’hydroxyde de sodium dans le fleuve Columbia.
Le 5 mars 2011, environ 350 000 litres d’effluents très caustiques, délétères aux poissons, ont été déversés dans le fleuve Columbia par la voie d’un système d’effluents à l’usine de Teck Metals, à Trails, en Colombie-Britannique. Ce rejet toxique s’est produit à la suite du déversement d’une solution contenant 50 % d’hydroxyde de sodium dans les effluents de l’usine. Ce rejet illicite n’a été déclaré à Environnement Canada ni au Programme d’urgence provincial que plusieurs jours après l’incident.
Environnement Canada et le Service de conservation du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique ont mené une enquête conjointe concernant cet incident.
Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer une somme totale de 210 000 dollars qui se répartit comme suit :
- une amende de 5 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches;
- une amende de 5 000 dollars avoir contrevenu au règlement sur la déclaration des déversements de la loi sur la gestion environnementale de la Colombie-Britannique;
- une amende de 100 000 dollars à verser au Fonds pour dommage à l’environnement;
- une amende de 100 000 dollars à verser à la fondation fiduciaire Habitat Conservation Trust Foundation.
La somme versée au Fonds pour dommage à l’environnement servira à financer des projets propres à une gestion et un contrôle efficaces des pêches ou de l’habitat des poissons ou des projets axés sur la conversation et la protection des poissons ou de leur habitat dans les bassins versants de la rivière Kootenay et du fleuve Columbia. Une préférence sera accordée aux projets réalisés dans la région du cours inférieur du fleuve Columbia (au sud de Nelson, en Colombie-Britannique). La culpabilité de l’accusé, l’existence d’antécédents, l’acceptation de la responsabilité, le dommage à l’environnement et la dissuasion sont, entre autres, des facteurs que la Cour a pris en considération pour déterminer la peine.
Le personnel de l’application de la loi d’Environnement Canada enquête sur des infractions présumées en vertu de plusieurs lois et règlements, dont la Loi sur les pêches. Ils veillent à ce que les entreprises et les entités gouvernementales, ainsi que leurs représentants, de même que le grand public respectent les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement du Canada.
Le Fonds pour dommage à l’environnement, qui est administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui puisse servir à diriger les sommes perçues par suite d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de règlements volontaires vers la réparation de dommages causés à l’environnement.
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