Accomplissements du gouvernement en 2013

Document d'information

Ottawa (Ontario) – 31 décembre 2013

L'an dernier, le gouvernement a donné suite à ses engagements :

Il a créé des emplois et des débouchés à l'intention des Canadiens

Il a continué à accroître les échanges commerciaux et à ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. En 2013, nous avons conclu une entente de principe historique en vue d'un accord commercial global Canada-Union européenne, qui donnera au Canada un accès privilégié aux plus de 500 millions de consommateurs du marché de l'Union européenne. En outre, le Canada a fait entrer en vigueur l'Accord de libre-échange Canada-Panama et il a signé un Accord de libre-échange avec le Honduras.
Il a conclu, signé ou fait entrer en vigueur 10 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), notamment avec le Nigéria, le Bénin et la Tanzanie; plus qu'aucune autre année auparavant.
Il a conclu la négociation d'accords nouveaux ou élargis sur le transport aérien avec 26 pays – soit un nombre record pour une année – notamment avec la Chine, le Japon, le Sénégal, la Malaisie, le Pérou, la Turquie, le Pakistan et l'Afrique du Sud.
Il a fait progresser la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière, notamment en présentant le tout premier plan conjoint d'investissement dans l'infrastructure frontalière Canada-États-Unis et en lançant la phase II de l'Initiative sur les entrées et les sorties du Canada et des É.-U.
Il a lancé des consultations au sujet de la subvention canadienne pour l'emploi, qui aidera à veiller à ce que les Canadiens puissent acquérir les compétences et les qualifications dont ils ont besoin pour obtenir des emplois dans des domaines où la demande est forte.
Il a refondu le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que des Canadiens soient les premiers en lice pour obtenir les emplois disponibles.
Il a fait d'importants investissements dans l'infrastructure à l'échelle nationale, pour créer des empois et stimuler la croissance, notamment en soutenant la revitalisation de l'embarcadère du traversier de Lévis et le réaménagement de la côte Gilmour, à Québec; la création d'un nouveau centre d'innovation nordique en technologie minière au Collège du Yukon; la construction de 140 kilomètres de route entre Inuvik et Tuktoyaktuk – première route ouverte par tous les temps jusqu'à la côte arctique; des améliorations du système de transport collectif à Toronto; et la construction, la réparation et la maintenance de ports de pêche commerciale essentiels partout au Canada.
Il a annoncé un nouveau calendrier accéléré pour la construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent.
Il a introduit un nouveau Plan Chantiers Canada pour construction de routes, de ponts, de passages inférieurs, de trains de banlieue et d'autres éléments d'infrastructure publique en coopération avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Il a soutenu l'innovation en annonçant le nouveau Programme d'innovation Construire au Canada pour aider les entreprises à démarrer et à faire passer leurs produits et services innovateurs du laboratoire au marché.
Il a annoncé son Plan d'action pour le capital de risque, afin d'améliorer l'accès au capital-risque des entreprises canadiennes en forte croissance, de façon à ce qu'elles disposent du capital nécessaire pour créer des emplois et croître.
Il a transformé le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en organisation de recherche et de technologie axée sur l'industrie.
Il a renouvelé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, fournissant ainsi 250 millions de dollars sur cinq ans (2013-2018) aux entreprises du secteur de l'automobile au Canada en appui à des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure.
Il a lancé la politique-cadre Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, afin que les producteurs et les transformateurs canadiens aient les outils et les ressources nécessaires pour continuer à innover et à capitaliser sur les débouchés émergents du marché.
Il a lancé le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives afin de soutenir la protection, la restauration et la reconstitution de l'habitat pour la pêche récréative.
Il a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer davantage la sécurité des pipelines du Canada en ajoutant de nouvelles exigences relatives à la sécurité et à la gestion des urgences.
Il a réintroduit la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière (projet de loi C-5) pour renforcer la sécurité dans l'industrie canadienne de l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz naturel.
Il a adopté la Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013 (projet de loi C-60) et la Loi no 2 sur le Plan d'action économique de 2013 (projet de loi C-4) pour mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013, ainsi que d'autres mesures.
Il a ramené le déficit annuel en 2012-2013 à 18,9 milliards de dollars – le réduisant ainsi de plus du quart par rapport au déficit de 26,3 milliards de dollars en 2011-2012.
Il a réformé les pensions du secteur public en introduisant un modèle de partage égal des coûts pour les membres du régime de retraite de la fonction publique, y compris les parlementaires. L'âge de la retraite pour les nouvelles recrues fédérales a aussi été porté, à compter du 1er janvier 2013, de 60 à 65 ans. Ces réformes feront économiser aux contribuables canadiens 2,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Il a fait cesser la distribution du sou noir canadien et procédé à l'élimination graduelle des sous noirs en circulation, ce qui fera économiser aux contribuables, d'après les estimations, 11 millions de dollars par an.
Il a investi 241 millions de dollars sur quatre ans pour aider les jeunes des Premières Nations, âgés de 18 à 24 ans, à suivre une formation professionnelle ou spécialisée personnalisée.
Il a parachevé la garantie de prêt fédérale pour les projets du Bas-Churchill de Nalcor.
Il a soutenu le développement de technologies propres innovatrices, notamment en fournissant plus de 82 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative écoÉnergie sur l'innovation pour 55 projets visant la production et la consommation plus propre et plus efficiente de l'énergie; et il a annoncé 76,5 millions de dollars, par l'intermédiaire du Fonds de technologie du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour de nouveaux investissements soutenant le développement de technologies propres innovatrices.
Il s'est engagé à établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes en vue de rendre plus transparents les paiements qu'elles versent aux gouvernements.
Il a déposé la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, qui donnera aux gens du Nord plus de contrôle sur leurs terres et leurs ressources, soutiendra la croissance économique et offrira des possibilités aux gens du Nord.
Il a fait adopter la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord (projet de loi C-47), qui habilite les gens du Nunavut à gérer la valorisation des terres et des ressources de manière à alimenter des communautés solides, saines et autonomes.

Il a soutenu et protégé les familles canadiennes

Il a soutenu la communauté de Lac-Mégantic après le tragique déraillement survenu au mois de juillet 2013, notamment en fournissant des avis spécialisés aux premiers répondants; en mettant sur pied des services mobiles pour donner accès aux programmes et aux services du gouvernement du Canada, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; et en affectant 60 millions de dollars aux secours et aux travaux de rétablissement, et jusqu'à 95 millions de dollars pour les travaux de décontamination.
Il a consulté les provinces et les territoires au sujet de l'élaboration d'un programme national d'atténuation pour limiter l'impact de futures catastrophes naturelles.
Il a introduit la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (projet de loi C-13) pour contrer le comportement criminel associé à la cyberintimidation.
Il a présenté le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada. Ce plan d'action atteste de ce qui a été accompli jusqu'à maintenant dans le cadre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et décrit les efforts continuellement déployés par le gouvernement afin de rendre le cyberespace plus sûr pour tous les Canadiens. Il a annoncé son intention de déposer le projet de loi intitulé Loi sur les peines plus sévères pour les prédateurs d'enfants; cette loi protégera mieux les enfants contre l'exploitation sexuelle.
Il a fourni plus de 2,2 millions de dollars aux centres d'appui aux enfants à l'échelle nationale, notamment à Winnipeg, Calgary, Simcoe/Muskoka et Montréal.
Il a tenu des consultations partout au Canada pour discuter des priorités relatives à l'élaboration d'une charte canadienne des droits des victimes.
Il a fait adopter la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (projet de loi C-14) à la Chambre des communes, pour que la sécurité publique prime dans le processus décisionnel concernant des accusés déclarés non criminellement responsables (NCR) pour raison de troubles mentaux. La nouvelle loi créerait aussi une nouvelle désignation pour protéger le public des délinquants NCR à risque élevé et favoriserait une participation plus grande des victimes.
Il a introduit le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, afin d'améliorer davantage le système canadien de salubrité des aliments.
Il a déposé un nouveau projet de loi sur la protection des malades (projet de loi C-17) afin de protéger les Canadiens et de veiller à ce qu'aucun médicament dangereux ne soit vendu dans le commerce.
Il a lancé l'initiative d'étiquetage en langage clair, pour que l'étiquette et l'emballage des médicaments soient faciles à lire et à comprendre.
Il a travaillé avec la Fondation des maladies du cœur du Canada pour faire installer des défibrillateurs externes automatisés et donner la formation connexe dans les arénas de hockey, partout au Canada afin d'aider à sauver des vies.
Il a défendu les consommateurs canadiens en prenant dans le discours du Trône du 16 octobre 2013 les engagements suivants : soutenir une concurrence plus vive dans le secteur du sans-fil au niveau des frais d'itinérance sur les réseaux à l'intérieur du Canada; donner aux Canadiens l'occasion de choisir la combinaison de chaînes de télévision qu'ils veulent en imposant le dégroupement; et prendre des mesures visant la discrimination géographique par les prix contre les Canadiens. En 2013, le gouvernement a introduit des mesures pour favoriser davantage de choix, des prix plus bas et un meilleur service sur le marché canadien du sans-fil.
Il a veillé à ce que les Canadiens qui vivent en milieu rural aient davantage accès à des services Internet haute vitesse.
Il a déposé la Loi visant à combattre la contrefaçon des produits (projet de loi C-8) et fait avancer le processus parlementaire, en vue de protéger les consommateurs canadiens, les fabricants et les détaillants canadiens, ainsi que l'économie canadienne contre les menaces pour la santé et l'économie que présentent les produits contrefaits qui entrent au Canada.
Il a fait d'importants investissements pour améliorer les systèmes d'eau courante et d'égout des Premières Nations, notamment en investissant 330,8 millions de dollars sur deux ans pour maintenir la progression des travaux de construction et de rénovation de l'infrastructure d'alimentation en eau courante et d'égout dans les réserves et pour soutenir l'élaboration d'une stratégie à long terme afin d'améliorer la qualité de l'eau dans les communautés des Premières Nations.
Il a favorisé un meilleur modèle d'exécution des services de santé pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique en transférant tous les programmes et les services de santé auparavant administrés par Santé Canada à la nouvelle autorité de santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Il a obtenu des résultats pour les Autochtones et pour l'ensemble des Canadiens en faisant adopter des textes législatifs clés : la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (projet de loi C-27), la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (projet de loi S-2), la Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (projet de loi S-8) et la Loi sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale (projet de loi C-62).
Il a fait adopter la Loi sur les élections au sein des Premières Nations (projet de loi C-9) à la Chambre des communes, pour éliminer des problèmes de longue date du système électoral actuel établi en vertu de la Loi sur les Indiens, en prolongeant la durée du mandat des chefs et des conseils; en introduisant un processus de mise en candidature plus robuste; en ajoutant des sanctions pour des infractions et des activités frauduleuses définies; et en évoquant la possibilité de journées d'élection communes pour plusieurs Premières Nations.
Il a réintroduit la Loi sur le respect des collectivités (projet de loi C-2), qui exigerait que toutes les demandes éventuelles de site supervisé de consommation de drogue au Canada répondent à des critères clairs avant de pouvoir être envisagées.
Il a fait adopter la Loi sur le terrorisme nucléaire (projet de loi S-9), pour mieux faire face à la menace du terrorisme nucléaire.
Il a fait adopter la Loi sur la lutte contre le terrorisme (projet de loi S-7), afin que le Canada ait les outils nécessaires pour prévenir les actes terroristes ou y réagir efficacement.
Il a fait adopter la Loi sur la lutte contre le terrorisme (projet de loi C-51), pour améliorer le Programme fédéral de protection des témoins et pour aider à combattre le terrorisme et le crime organisé.
Il a annoncé une série de mesures pour rehausser la sécurité des transports, entre autres une injonction ministérielle pour rehausser davantage la sécurité des opérations ferroviaires et la sécurité du transport ferroviaire; et il a émis un ordre préventif intimant aux sociétés ferroviaires de communiquer de l'information avec les municipalités.
Il a annoncé un certain nombre de mesures en vue de la création d'un système de calibre mondial pour la sécurité des navires-citernes, notamment la mise en œuvre de huit mesures de sécurité des navires-citernes, ainsi que la réintroduction de la Loi visant la protection des mers et ciel du Canada (projet de loi C-3) et la création d'un groupe d'experts en sécurité des navires-citernes chargé d'examiner le système canadien actuel de sécurité des navires-citernes et de proposer d'autres mesures pour le renforcer.
Il a fait entrer en vigueur la Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense (projet de loi C-26) afin d'étendre le pouvoir existant permettant une arrestation par un citoyen.
Il a réintroduit la Loi visant à combattre la contrebande de tabac (projet de loi C-10), pour lutter contre le trafic et le passage clandestin à travers la frontière du tabac de contrebande.

Il a pensé d'abord au Canada

Il a déposé une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental dans l'océan Atlantique pour faire reconnaître à l'échelle internationale les limites extérieures de notre plateau continental étendu, il a annoncé son intention de procéder aux travaux nécessaires pour présenter une demande qui tiendra compte de toute l'étendue du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique et revendiquera notamment le pôle Nord.
Il a soutenu et renforcé les Forces armées canadiennes (FAC), notamment en lançant une grande initiative – le renouvellement de la Défense – pour réduire les frais généraux et le gaspillage ministériels, ainsi que pour rationnaliser les méthodes de travail. Il est prévu que cette initiative permettra de réaliser des économies annuelles de 750 millions à 1,2 milliard de dollars d'ici 2017-2018, qui seront réinvesties dans les priorités opérationnelles et de première ligne de la Défense.
Il a en outre investi dans les capacités de première ligne des FAC, notamment dans des contrats de sous-traitance de la mise à niveau des véhicules blindés légers III et dans l'acquisition d'une nouvelle flotte de 15 hélicoptères de transport moyen à lourd Chinook modèle F.
Il a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne.
Il a continué à défendre notre souveraineté nationale dans l'Arctique en ouvrant un Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique.
Conformément à la promesse faite par le Premier ministre Harper en 2007 d'augmenter le nombre des 4000 Rangers canadiens des 166 patrouilles à 5000 Rangers, au mois d'août 2013, il y avait plus de 5000 Rangers répartis dans 178 patrouilles, soit 25 p. 100 de plus par rapport à 2007.
Il a soutenu nos anciens combattants en annonçant des changements qui se traduiront par des avantages accrus pour les anciens combattants traditionnels; en nouant des partenariats pour prévenir le sans-abrisme chez les anciens combattants; en établissant un certain nombre d'initiatives conjointes pour aider les anciens combattants à trouver un emploi après leur carrière militaire; et en introduisant la Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés (projet de loi C-11), pour donner aux anciens combattants démobilisés pour des raisons médicales, blessés au service du Canada, la toute première priorité des emplois annoncés dans la fonction publique. Le gouvernement est aussi déterminé à soutenir l'examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, particulièrement axée sur les personnes les plus gravement blessées, le soutien des familles et l'exécution des programmes.
Il a annoncé de nouvelles mesures pour promouvoir l'histoire canadienne, à l'approche du 150e anniversaire du Canada, en 2017, notamment en soutenant le spectacle d'Urbamania, « Deux rives, une même musique », où se sont produits des chanteurs, des musiciens et des artistes pour commémorer le 400e anniversaire du passage de Samuel de Champlain à travers la région de l'Outaouais, ses contacts avec les premiers habitants du pays et l'expansion vers l'ouest de la langue française.
Il a continué à renseigner les Canadiens sur le 200e anniversaire de la guerre de 1812 grâce à la commémoration des principales batailles en l'honneur de notre patrimoine militaire, comme la bataille de York, la bataille de la ferme Crysler et la bataille de Châteauguay.
Il a déposé une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental dans l'océan Atlantique et présenté de l'information préliminaire sur la demande du Canada visant l'océan Arctique pour que soit défini précisément l'emplacement des limites extérieures du plateau continental et pour faire reconnaître ces limites extérieures à l'échelle internationale.
Il a signé une nouvelle entente pour que le siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) reste à Montréal.
Il a lancé le programme de visa pour démarrage d'une entreprise afin de donner aux entrepreneurs intéressants le statut de résidents permanents et l'accès à une large gamme de partenaires commerciaux.
Il a introduit le nouveau Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), qui s'adresse aux travailleurs de l'étranger spécialisés dans des métiers spécialisés très en demande. Le programme servira à combler de sérieuses pénuries de main-d'œuvre dans certaines régions du Canada et il aidera à faire croître l'économie du Canada.
Il a renforcé l'intégrité du système d'immigration du Canada en faisant adopter la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (projet de loi C-43).
Il a dévoilé le plan scientifique et technologique pour 2014-2019 de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, qui définit les domaines prioritaires sur lesquels notre programme scientifique et technologique de pointe dans l'Extrême-Arctique se concentrera initialement.

Il a fait valoir les valeurs canadiennes

Il a agi de manière décisive pour offrir des secours d'urgence aux victimes du typhon Haiyan notamment en versant plus de 20 millions de dollars pour des secours d'urgence; en déployant plus de 300 membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) des Forces armées canadiennes; et en mettant sur pied un fonds de contrepartie auquel le gouvernement versera un dollar pour chaque dollar admissible donné par des Canadiens à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés jusqu'au 23 décembre 2013.
Il a fourni une somme supplémentaire de 180 millions de dollars pour l'aide humanitaire, l'aide au développement et l'aide à la sécurité en réponse à la crise syrienne en 2013, et il verse aussi 15 millions de dollars en aide humanitaire en réponse à la crise au Mali.
Il a continué à protéger l'intérêt national du Canada, sur la scène nationale et sur la scène internationale, notamment en déployant des membres des Forces armées canadiennes pour aider à secourir les sinistrés des inondations en Alberta; en travaillant avec des partenaires et des alliés à la paix et à la sécurité dans l'environnement maritime de la région du Moyen-Orient élargi; et en fournissant un soutien logistique à la France pendant ses opérations de lutte contre le terrorisme au Mali. Le gouvernement amorce aussi la fin de la mission du Canada en Afghanistan, le retour au Canada du dernier groupe de membres du personnel des FAC étant prévu pour le mois de mars 2014.
Conformément à ses engagements à l'égard de l'Initiative de Muskoka, il a fait d'importantes contributions pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement en affectant 250 millions de dollars, entre 2013 et 2018, en appui à l'éradication mondiale de la polio; en engageant 650 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; en engageant 250 millions de dollars pour 28 nouveaux projets qui aideront à sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti, en Afrique et en Asie; et en engageant 145,8 millions de dollars pour neuf nouvelles initiatives qui renforceront la capacité des pays de contrer la malnutrition, en particulier celle des mères et des enfants.
Il a établi le Bureau de la liberté de religion pour favoriser la protection des communautés religieuses menacées à travers le monde et pour promouvoir les valeurs canadiennes que sont le pluralisme et la tolérance.
Après le décès de Nelson Mandela, il a annoncé la création du Fonds de bourses d'études pour les leaders africains de demain, en partenariat avec la Fondation MasterCard, ainsi que les Bourses d'études supérieures du Canada en l'honneur de Nelson Mandela. Ces bourses d'études permettront à des étudiants canadiens doués et à des professionnels du secteur public en début de carrière en provenance d'Afrique, de poursuivre des études au Canada.
Dans le contexte du G8, il a amorcé des partenariats avec le Pérou et la Tanzanie, pour renforcer davantage la transparence de leurs industries extractives.

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2016-12-14

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