Ottawa (Ontario), le 7 décembre – Dans le cadre de la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui vient de prendre fin à Bali, en Indonésie, les pays membres ont conclu un nouvel accord sur la facilitation des échanges qui aura des retombées positives pour les agriculteurs et les exportateurs agricoles canadiens. Il s’agit du premier accord commercial multilatéral que conclut l’OMC depuis sa création en 1995.
Le ministre canadien de l’Agriculture, Gerry Ritz, qui participait à la conférence de l’OMC en compagnie du ministre du Commerce international, Ed Fast, se réjouit des avantages et des possibilités qu’apportera cet accord pour le Canada.
« Cet accord s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus de notre gouvernement pour faire adopter un système de commerce international équitable et plus efficace fondé sur des règles prévisibles et des données scientifiques solides, a déclaré M. Ritz. Cet accord aidera les agriculteurs et les exportateurs agricoles canadiens à profiter au maximum des possibilités qu’offrent les marchés internationaux auxquels nous avons obtenu un accès sans précédent cette année. »
En plus de l’accord sur la facilitation des échanges, les pays membres se sont entendus sur certaines questions particulières touchant l’agriculture. Les ministres ont réaffirmé leur appel à l’élimination des subventions à l’exportation et à la réduction des périodes maximales de remboursement des crédits à l’exportation. La poursuite des réformes dans ce domaine facilitera l’accès au marché mondial pour les exportateurs agricoles du Canada, ce dont profiteront tous les acteurs du monde agricole canadien, y compris ceux des industries du bœuf et du porc. L’accord apporte également de nouvelles disciplines plus rigoureuses à l’administration des contingents tarifaires, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités aux exportateurs agricoles canadiens.
Les résultats obtenus en matière d’agriculture contribuent en outre à améliorer la sécurité alimentaire, un dossier dans lequel le Canada souhaite voir adopter une approche durable qui minimise les distorsions commerciales. Le Canada est aussi d’avis que le commerce libre et sans entraves des produits agricoles est l’un des outils qui peuvent permettre d’accroître la sécurité alimentaire.
D’une façon plus générale, on s’attend à ce que l’impulsion créée par les résultats encourageants obtenus à Bali relance les négociations sur une réforme significative du secteur agricole dans les trois volets de l’Accord sur l’agriculture : le soutien interne, l’accès aux marchés et la concurrence à l’exportation.
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Avantages sur le plan de l’agriculture et prochaines étapes
L’ensemble de Bali démontre que le système commercial multilatéral régi par des règles demeure solide et viable et qu’il profitera au secteur agricole canadien de plusieurs manières.
Le résultat d'aujourd’hui réitère l’appel à l’élimination des subventions à l’exportation et à la réduction des périodes de remboursement maximales des crédits à l’exportation. Cette décision facilitera l’accès au marché mondial pour les exportateurs agricoles du Canada. L’utilisation des crédits à l’exportation sur les marchés internationaux entraîne dans l’ensemble un désavantage commercial pour les exportations agricoles canadiennes. La rédaction de nouvelles règles concernant ce type de financement des exportations sera avantageuse pour toutes les exportations agricoles canadiennes, y compris le bœuf et le porc.
L’administration des contingents tarifaires sera désormais assujettie à un nouvel examen plus intensif et structuré destiné à régler le problème des volumes d’importations chroniquement faibles ou de la sous utilisation des contingents. Nous avons vu des cas de légère sous-utilisation dans le blé, les légumineuses, les graines de canola et le porc. Ces changements ouvriront de nouvelles possibilités aux exportateurs agricoles canadiens.
Le Canada appuie l’objectif d’assurer la sécurité alimentaire des populations vulnérables d’une manière qui est durable et qui minimise les distorsions commerciales. Le Canada est aussi d’avis que le commerce libre et sans entraves des produits agricoles est l’un des outils qui peuvent permettre d’augmenter la sécurité alimentaire.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie commerciale audacieuse de notre gouvernement destinée à ouvrir des marchés comme celui de l’UE, tout en élargissant l’accès à d’autres marchés, comme nous avons réussi à le faire plus tôt cette année pour le bœuf canadien sur le marché japonais.
Agriculture
Certaines des mesures adoptées à Bali incorporent les prochaines étapes liées à la sécurité alimentaire, à l’administration du contingent tarifaire (CT) et à la concurrence à l’exportation. D’un point de vue plus général, le Canada espère que l’élan produit par les résultats positifs obtenus à Bali aidera à relancer des négociations sur une véritable réforme agricole visant les trois piliers de l’Accord sur l’agriculture – le soutien national, l’accès aux marchés et la concurrence à l’exportation.
Sécurité alimentaire
La Décision sur la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire fixe un programme de travail que va entreprendre le Comité de l’agriculture. Ce dernier continuera de discuter de ce dossier afin de faire des recommandations en vue d’une solution permanente. Les membres souhaitent arriver à une conclusion au plus tard lors de la 11e Conférence ministérielle (2017); le Conseil général fera un rapport d’étape à l’occasion de la 10e Conférence ministérielle (2015).
Administration du contingent tarifaire
Les membres ont convenu qu’il faudra examiner le fonctionnement de la Décision dans les quatre ans suivant son adoption. L’objectif de cet examen est de favoriser une amélioration ininterrompue de l’utilisation du contingent tarifaire. Le Conseil général doit faire des recommandations lors de la 12e Conférence ministérielle (2019). Dans l’éventualité où cette dernière n’aurait pas lieu d’ici le 31 décembre 2019, le Conseil général prendra des décisions à partir des recommandations découlant de l’examen au plus tard le 31 décembre 2019, sauf si les membres en conviennent autrement.
Concurrence à l’exportation
Les membres se sont prononcés en faveur d’une déclaration politique concernant la concurrence à l’exportation. Ils se sont mis d’accord pour organiser tous les ans des discussions spéciales au Comité de l’agriculture afin d’examiner l’évolution du dossier. Les membres ont également convenu d’examiner la situation à la 10e Conférence ministérielle (2015).
