Le 9 décembre 2013 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird et la ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, l’honorable Leona Aglukkaq ont annoncé aujourd’hui que le Canada a déposé auprès de la Commission des limites du plateau continental une demande visant à définir les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Atlantique.
Par la même occasion, le Canada a transmis des données préliminaires concernant les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique. Les travaux visant à déterminer l’étendue complète de notre plateau continental dans l’Arctique se poursuivent et pourraient comporter la collecte de données supplémentaires autour du pôle Nord.
« Cette demande concernant l’océan Atlantique est un pas important vers la concrétisation de notre priorité : obtenir la reconnaissance internationale de notre plateau continental dans toute son étendue, a déclaré le ministre Baird. Définir notre plateau continental est fondamental pour notre pays et constitue un legs pour les Canadiens. »
« Le Nord est un élément essentiel de l’héritage collectif et de l’avenir du Canada, a indiqué la ministre Aglukkaq. Notre gouvernement est déterminé à aider le Nord à réaliser pleinement son potentiel et à en faire une région dynamique, prospère et sûre au sein d’un Canada fort et souverain. »
La demande concernant l’Atlantique qui est annoncée aujourd’hui est le résultat de travaux scientifiques et techniques étalés sur toute une décennie et menés par des experts des ministères des Ressources naturelles, des Pêches et des Océans, et des Affaires étrangères. En présentant cette demande, le Canada s’acquitte de son obligation légale relative à cette région conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
« Les immenses efforts déployés pour définir les limites extérieures de notre plateau continental sont un investissement dans la prospérité économique à long terme du Canada, a expliqué le ministre Oliver. La certitude juridique et la reconnaissance internationale que confère ce processus sont vitales pour le développement de notre immense potentiel en matière de ressources. »
« Il faut entreprendre des travaux scientifiques considérables pour définir les limites extérieures d’un plateau continental de cette taille, a souligné la ministre Shea. Le Service hydrographique du Canada et la Commission géologique du Canada ont recueilli une multitude de données dans des zones recouvertes par les glaces, difficiles d’accès, et qui, dans certains cas, n’avaient jamais fait l’objet de relevés. Recueillies aux fins de la demande du Canada, ces données contribueront également à enrichir nos connaissances scientifiques sur l’Arctique. »
Le Canada a adhéré à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer le 7 décembre 2003. Les États signataires de cette convention ont 10 ans à compter de la date à laquelle ils y ont adhéré pour déposer une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental. Pour se conformer à ce délai, ils peuvent soumettre des données préliminaires indiquant leur intention de déposer une demande.
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