Le nouvel accord sur la facilitation des échanges contribuera à la création d’emplois et d’occasions en éliminant les formalités administratives et en réduisant les obstacles au commerce
Le 6 décembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a conclu aujourd’hui sa participation à la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, qui avait lieu à Bali, en Indonésie, en saluant les progrès réalisés, qui vont contribuer au rétablissement de l’OMC en tant qu’organisation qui favorise la libéralisation des échanges à l’échelle mondiale.
« En avril dernier, au moment où le processus de sélection d’un nouveau directeur général de l’OMC était en cours, le Canada a publié une déclaration dans laquelle il faisait état des attentes de notre gouvernement quant à l’avenir de l’organisation, a déclaré le ministre Fast. J’ai indiqué clairement qu’il fallait mettre en place un plan détaillé pour rétablir l’OMC en tant qu’institution capable de faire avancer de manière crédible les efforts multilatéraux de libéralisation des échanges dans le meilleur intérêt de tous ses membres. La réunion ministérielle de Bali a défini une série de mesures prometteuses qui comprennent notamment l’accès aux marchés en agriculture, des gains pour les pays les moins avancés ainsi qu’un important accord sur la facilitation des échanges qui améliorera la circulation des marchandises à l’échelle internationale. »
Le nouvel accord sur la facilitation des échanges (AFE) entraînera une réduction des coûts des transactions aux frontières pouvant atteindre 9 p. 100 pour les Canadiens qui font des affaires à l’étranger, ce qui profitera directement aux petites et moyennes entreprises (PME), pour qui les formalités administratives et les retards à la frontière constituent un fardeau particulièrement lourd.
L’OMC estime que le coût des échanges transfrontaliers se chiffre à 2 billions de dollars américains, les deux tiers de cette somme étant attribuables aux procédures frontalières et douanières. Selon l’OMC, en éliminant ces obstacles au commerce et en réduisant de moitié les formalités administratives, l’AFE pourrait injecter jusqu’à 1 billion de dollars américains dans l’économie mondiale, évaluée globalement à 22 billions de dollars américains.
L’AFE imposera à tous les membres de l’OMC des règles contraignantes sur la façon de traiter les marchandises à la frontière dans le but de réduire les formalités administratives et les retards. Il veillera à ce que les procédures et les formalités douanières tiennent compte des réalités et des défis auxquels sont astreintes les entreprises au XXIe siècle, dans des domaines comme la transparence et l’équité procédurale, ainsi que la mainlevée et le dédouanement des marchandises. L’accord prévoit également des mesures novatrices concernant le traitement spécial et différencié des pays en développement et des pays les moins avancés au sein de l’OMC, y compris la prestation éventuelle d’une aide technique pour le renforcement des capacités.
Les membres des milieux d’affaires du Canada, dont le Conseil canadien des chefs d’entreprise, l’organisation Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le groupe 2013 Business-20 Trade Task Force et le Conseil canadien du commerce de détail, ont signalé qu’ils appuyaient vigoureusement la négociation d’un accord sur la facilitation des échanges.
« Le Canada estime que le commerce et l’investissement représentent les deux moteurs indissociables de la croissance de l’économie mondiale, a ajouté le ministre Fast. Notre gouvernement est conscient du fait qu’il n’y a pas de meilleur générateur d’emplois que la libéralisation et l’ouverture des échanges. C’est pourquoi nous avons entrepris le programme de libre-échange le plus ambitieux et le plus détaillé de l’histoire canadienne, un programme dont le point culminant est le pacte historique que nous avons conclu avec l’Union européenne, le marché le plus vaste et le plus lucratif du monde. »
En outre, il y a un peu plus d’une semaine le ministre Fast a rendu public, un rapport important intitulé Plan d’action sur les marchés mondiaux : La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens. Tenant compte de l’économie mondiale hautement compétitive et en pleine évolution, le nouveau plan d’action sur le commerce met en relief les principaux atouts du Canada, cible des marchés prioritaires, harmonise les outils du Canada en matière de commerce, de développement et de politique étrangère dans le but d’utiliser toutes les ressources diplomatiques du Canada pour promouvoir les intérêts commerciaux du pays dans le monde entier, et fixe des objectifs concrets pour accroître la présence des PME canadiennes sur les marchés émergents.
Le Canada procédera à une étude juridique complète de l’accord et consultera l’industrie ainsi que des groupes de gens d’affaires, notamment les représentants de PME et d’autres parties intéressées, afin de décider des prochaines étapes à suivre.
En marge de la Conférence ministérielle, le ministre Fast a continué de promouvoir les intérêts du Canada en rencontrant ses homologues de plusieurs des principaux partenaires commerciaux du Canada, dont l’Allemagne, le Chili, le Koweït, le Maroc, la Colombie, le Mexique, l’Indonésie, le Kazakhstan, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, la Corée du Sud, le Pérou et Israël. Il a également annoncé la conclusion de traités d’investissement avec la Guinée et la Tanzanie, ainsi que la ratification par le Canada de l’Accord révisé sur les marchés publics de l’OMC.
Dans le cadre de l’ambitieux plan stratégique de stimulation du commerce bilatéral et régional du gouvernement Harper, le ministre Fast se rendra ensuite à Singapour pour participer à des réunions ministérielles avec ses homologues des pays qui forment le Partenariat transpacifique.
Pour plus de renseignements sur la participation du ministre Fast à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, en Indonésie, prière de consulter Le ministre Fast fait la promotion des intérêts du Canada aux rencontres de l’OMC.
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