S’assurer que Canadiens et les Canadiennes jouissent d’un accès prioritaire aux possibilités d’emploi qui se présentent.
Le 28 décembre, 2013 – Ottawa (Ontario) – Emploi et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada
Le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Jason Kenney et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada Chris Alexander ont annoncé aujourd’hui d’autres modifications découlant de l’examen continu du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement du Canada continue d’améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’assurer que Canadiens et les Canadiennes jouissent d’un accès prioritaire aux possibilités d’emploi qui se présentent, tout en veillant à protéger les travailleurs étrangers temporaires.
Pour plus d’informations sur le nouveau règlement, visitez: www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/avis/mod_reg.shtml
Alexandra Fortier
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Emploi et Développement social Canada
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Les modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés confèrent de nouveaux pouvoirs à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour qu’ils puissent mener des inspections dès le premier jour d’emploi d’un travailleur étranger temporaire.
Le nouveau règlement confère à EDSC et CIC le pouvoir :
- de mener des inspections sur une période de six ans, si nécessaire;
- de faire des visites sur place et de mener des entrevues avec des travailleurs étrangers temporaires et d’autres employés;
- d’obliger les employeurs à fournir des documents aux fins de vérification de la conformité;
- de régler immédiatement les plaintes de non-conformité possible;
- d’imposer de nouvelles conditions aux employeurs, p. ex. :
- Les employeurs doivent maintenir un milieu de travail à l’abri des mauvais traitements;
- Les employeurs qui se sont engagés à élaborer un plan de transition à une main-d’œuvre canadienne doivent honorer leur engagement;
- d’imposer une suspension de deux ans aux employeurs qui ne se conforment pas aux conditions de leur avis relatif au marché du travail (AMT);
- de renforcer les facteurs d’évaluation des demandes d’AMT et de permis de travail, p. ex. :
- faire passer de deux à six ans la période durant laquelle EDSC et CIC peuvent vérifier les salaires, les conditions de travail et le travail offerts aux travailleurs étrangers temporaires précédemment embauchés au moment de la présentation d’une nouvelle demande d’AMT ou de permis de travail;
- refuser de traiter les demandes d’AMT des entreprises qui offrent des services d’effeuilleuses, de massage érotique, d’escorte ou de danse érotique.
Les ministres d’EDSC et de CIC donnent également des instructions qui permettront, d’une part, à EDSC de suspendre ou de révoquer un AMT ou de refuser de traiter une demande d’AMT et, d’autre part, à CIC de révoquer un permis de travail ou de refuser de traiter une demande de permis de travail. Ces instructions ministérielles peuvent être utilisées si, par exemple, de nouveaux renseignements révèlent que l’entrée au pays d’un travailleur étranger temporaire aurait une incidence négative sur le marché du travail ou si l’employeur est soupçonné d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande d’AMT. La suspension d’un AMT mettrait fin au processus d’émission des permis de travail par CIC.
Lorsqu’un AMT est suspendu ou révoqué, CIC examinera les permis de travail accordés dans le cadre de cet AMT afin de déterminer si les permis de travail; au cas par cas, devraient également être révoqués. CIC pourra également révoquer les permis de travail de travailleurs qui avaient obtenu une exemption du processus de l’AMT, s’il reçoit de l’information qui indique que la présence du travailleur étranger a un effet négatif sur l’économie canadienne.
