Le 27 décembre 2013 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a travaillé à améliorer les droits des victimes en écoutant les Canadiens et les Canadiennes sur la façon dont les lois fédérales pourraient répondre aux besoins des victimes d’actes criminels et en leur permettant de se faire entendre de façon plus efficace dans le système de justice pénale.
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter une Déclaration canadienne des droits des victimes. Cet engagement a été confirmé de nouveau dans le discours du Trône de 2013. Entre les mois d’avril et d’octobre, des consultations en personne ont été tenues partout au pays auprès de victimes d’actes criminels, de défenseurs des droits des victimes et de gouvernements provinciaux et territoriaux sur la présentation d’une Déclaration des droits des victimes, et les droits qui devraient être reconnus et protégés par les lois fédérales. Une consultation en ligne a aussi été tenue sur le site Web du ministère de la Justice entre les mois de mai et de septembre 2013.
Dans le cadre des consultations, de nombreux participants ont exprimé le souhait que les victimes d’actes criminels soient tenues informées et participent à toutes les étapes du processus judiciaire. D’autres ont souligné la nécessité de mieux comprendre les besoins de certains groupes de victimes, y compris les jeunes victimes d’actes criminels et les victimes qui vivent dans des régions rurales et éloignées. La reconnaissance formelle des droits des victimes d’actes criminels a été au cœur des préoccupations des personnes consultées.
On étudie actuellement l’information recueillie lors des consultations, de l’information qui contribuera ultimement à accroître les droits des victimes au Canada alors que le gouvernement élabore une déclaration des droits des victimes. Le projet de loi prévoyant la création de la Déclaration canadienne des droits des victimes devrait être déposé au début de 2014.
«Cette année, nous avons parlé directement avec de nombreux Canadiens et Canadiennes partout au pays pour savoir comment améliorer l'expérience des victimes qui doivent faire face à un système de justice pénale souvent intimidant pour elles. Les histoires et expériences qu'ils ont partagées avec nous ont une valeur inestimable et nous aideront à adopter des mesures législatives qui permettront d’améliorer la façon dont sont traités les victimes et leurs familles en général, de faire en sorte que les droits des victimes soient respectés et, si possible, que les victimes soient informés des décisions qui les concernent, et qui traiteront des droits des victimes au Canada et enchâsseront ces droits dans la loi.» [traduction]
–Peter MacKay, C.P. c.r., député de Central Nova, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Paloma Aguilar
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-4621
- Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207
Suivez les activités de Ministère de la Justice Canada sur Twitter (@JusticeCanadaFr), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.
