Ottawa, le 30 décembre 2013 – L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a inscrit le groupe Boko Haram et l’Émirat du Caucase sur la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel.
« Boko Haram est une organisation ayant perpétré plus de 300 attaques dans le Nord du Nigeria et causé la mort de plus de 1000 personnes. L’Émirat du Caucase s’est livré à des activités terroristes en Russie, tuant ou blessant ainsi de nombreux citoyens russes et membres du personnel de sécurité. L’ajout de ces groupes à la liste des entités terroristes envoie le message clair que ces actions ne seront pas tolérées », a affirmé le ministre Blaney.
« Le gouvernement du Canada assure la sécurité de nos collectivités. La liste des entités terroristes aide à poursuivre en justice les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, en plus de contribuer à la lutte contre le financement d’activités terroristes », a ajouté le ministre Blaney.
Les gestes de Boko Haram et de l’Émirat du Caucase répondent aux critères juridiques d’inscription prévus dans le Code criminel, selon lesquels il doit exister des motifs raisonnables de croire que l’entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qu’elle a agi sciemment au nom de l’entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Le processus d’inscription nécessite une analyse approfondie du renseignement et des informations criminelles.
En vertu du Code criminel, toute personne ou tout groupe inscrit peut voir ses biens saisis et confisqués. Les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les biens ou les finances d’entités inscrites s’exposent à des sanctions sévères. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d’une entité inscrite ayant pour but d’accroître la capacité de l’entité de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l’adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale.
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