Ottawa, le 4 décembre 2013—Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a annoncé aujourd'hui que la loi canadienne anti-pourriel entrerait en vigueur le 1er juillet 2014.
« Notre gouvernement croit que les Canadiens ne devraient pas recevoir de courriels indésirables ou non sollicités, a déclaré le ministre Moore. Ces dispositions législatives protégeront les consommateurs contre les courriels et les autres menaces liées au harcèlement, au vol d'identité et à la fraude. Nous interdisons l'envoi de messages texte non sollicités, y compris ceux envoyés à des téléphones cellulaires, et nous établissons un régime clair qui permettra aux entreprises canadiennes de continuer à être concurrentielles sur le marché virtuel. »
Le projet de loi C-28 a été adopté par le Parlement en décembre 2010 après avoir reçu l'appui de tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat. Ce projet de loi était le fruit de vastes consultations auprès des entreprises canadiennes. La loi canadienne anti-pourriel découragera l'envoi de pourriels sous leurs formes les plus néfastes et les plus trompeuses, notamment l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et contribuera à dissuader les polluposteurs de mener des activités au Canada. Les organismes de bienfaisance canadiens, qui comptent sur la générosité de la population, pourront poursuivre leurs activités de collecte de fonds.
« La loi canadienne anti-pourriel marque le début d'une ère nouvelle où les consommateurs et citoyens font appel à Internet pour communiquer avec les entreprises, a affirmé le directeur général et avocat général du Centre pour la défense de l'intérêt public, John Lawford. Les consommateurs et les citoyens pourront désormais décider s'ils veulent recevoir ou non des messages électroniques commerciaux de la part d'entreprises, et choisir le mode de communication. Ils auront un meilleur contrôle sur les boîtes de réception de tous leurs appareils. Il faut ainsi souhaiter qu'ils puissent utiliser leurs services de courriel et de messagerie avec une confiance tout aussi forte que leur appréciation du côté pratique de ces moyens de communication. »
« L'entrée en vigueur de la loi canadienne anti-pourriel est une bonne nouvelle pour les consommateurs, a soutenu le président du Conseil des consommateurs du Canada, Aubrey LeBlanc. Cette loi devrait mettre un frein aux messages indésirables qui polluent nos boîtes de courriel, en plus de donner au gouvernement le pouvoir d'agir contre les gens sans scrupules qui envoient ces messages. Les utilisateurs d'Internet et les entreprises honnêtes verront d'un bon œil ce nettoyage des services de courriel. »
« Ces mesures législatives feront du Canada un endroit où les messages abusifs ne seront plus tolérés, a soutenu le directeur général de la Coalition Against Unsolicited Commercial Email, Neil Schwartzman. En mettant un terme aux pourriels et autres types de messages abusifs, la nouvelle loi protégera les entreprises légitimes et les consommateurs contre les pirates qui assombrissent l'expérience en ligne de millions de personnes. La sécurité des utilisateurs d'Internet est primordiale aux yeux de la Coalition, et cette loi fera profiter les Canadiens d'un écosystème virtuel protégé. »
On estime que le pourriel coûte 3 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Bon nombre des partenaires internationaux du Canada, y compris l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, se sont déjà dotés de lois fortes pour lutter contre le pourriel et les autres menaces en ligne. La nouvelle loi canadienne fera l'objet d'un examen obligatoire trois ans après son entrée en vigueur afin de déterminer si elle demeure efficace compte tenu des changements technologiques et de l'évolution de l'économie numérique.
La fiche d'information ci-jointe fournit plus de renseignements sur la loi canadienne anti pourriel.
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