Fonds pour l’accessibilité – Annonce du nouveau volet Accessibilité en milieu de travail
Le 20 décembre, 2013 – Calgary (Alberta) – Emploi et Développement social Canada
Le gouvernement du Canada invite les petites entreprises et les entreprises sociales à demander du financement dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité pour des projets qui accroîtront l’accessibilité en milieu de travail pour les Canadiens handicapés partout au pays.
L’appel de propositions relatif au Fonds pour l’accessibilité, qui a été lancé aujourd’hui à la Calgary Chamber of Commerce, donne la possibilité aux petites entreprises et aux entreprises sociales admissibles de toutes les provinces et de tous les territoires de soumettre des propositions jusqu’au 20 janvier 2014.
Les organisations peuvent recevoir des subventions allant jusqu’à 50 000 $ par projet. Les projets doivent pouvoir éliminer les obstacles, accroître l’accessibilité et permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à leur économie locale. Ils doivent appuyer des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées au moyen d’activités de construction et de rénovation qui amélioreront l’accessibilité en milieu de travail.
Alexandra Fortier
Cabinet du ministre
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter
Fonds pour l’accessibilité – volet Accessibilité en milieu de travail
Pour pouvoir bénéficier de fonds au titre du volet Accessibilité en milieu de travail, les projets doivent prévoir la création d’emplois ou l’amélioration de l’accessibilité en milieu de travail afin de permettre aux Canadiens handicapés de donner leur pleine mesure sur le marché du travail. Cet appel de propositions prendra fin le 20 janvier 2014.
Les coûts du projet seront partagés entre le bénéficiaire et le gouvernement. Les contributions en espèces égales ou supérieures à 50 p. 100 du montant total des coûts admissibles du projet doivent provenir de sources autres que le gouvernement fédéral (ce qui peut comprendre la propre organisation du demandeur).
Les types d’organisations suivantes peuvent faire une demande de financement :
- les petites entreprises (moins de 50 employés et revenus bruts annuels inférieurs à 5 millions de dollars);
- les entreprises sociales : activité ou entreprise appartenant à un organisme sans but lucratif (y compris les œuvres de bienfaisance et les coopératives) et qui participe à la production et/ou à la vente de biens et/ou de services pour réaliser un revenu et créer de la valeur à des fins sociales, culturelles et/ou environnementales.
Pour être admissibles, les activités liées à ces projets doivent porter sur la construction, la rénovation ou le réaménagement :
- d’installations dans lesquelles des emplois pourraient être maintenus ou créés expressément pour des personnes handicapées;
- de véhicules à moteur utilisés pour le travail;
- de technologies de l’information et des communications utilisées pour le travail.
Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé pour la première fois en 2007 en tant que programme triennal d’une valeur de 45 millions de dollars visant à appuyer la réalisation de projets communautaires partout au Canada. En 2010, le Fonds a été prolongé au moyen d’un engagement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans et de la création d’un nouveau volet pour les projets de moyenne envergure.
Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement renforce les programmes fédéraux destinés aux Canadiens handicapés afin de les aider à acquérir les compétences et à recevoir la formation dont ils ont besoin pour se préparer à occuper un emploi et en trouver un. À compter de 2015-2016, un plus grand nombre de Canadiens handicapés suivront une formation dans des domaines où la demande est forte grâce au soutien continu du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
