Ottawa, le 3 décembre 2013—Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour mettre en œuvre la Loi sur l'équité à la pompe afin de mieux protéger les consommateurs canadiens.
« Lorsqu'elles font le plein d'essence, les familles canadiennes s'attendent à recevoir ce pour quoi elles ont payé, a affirmé le ministre Moore. Notre nouvelle loi donnera aux inspecteurs les outils nécessaires pour veiller à ce que les détaillants soient tenus responsables de l'exactitude de leurs balances, de leurs pompes à essence et de leurs autres appareils de mesure. Nous remettons ainsi de l'argent dans les poches des Canadiens, et nous continuerons à défendre les intérêts des consommateurs dans tous les secteurs de l'économie. »
« Au nom de tous les consommateurs canadiens qui demandaient depuis fort longtemps une plus grande exactitude des mesures à la pompe, nous accueillons favorablement la décision du gouvernement de protéger les consommateurs en rendant obligatoire l'inspection des pompes à essence, a déclaré le président de l'Association pour la protection des automobilistes, M. George Iny. Les Canadiens consacrent une partie importante de leurs revenus au transport et ils méritent d'obtenir le volume d'essence pour lequel ils paient lorsqu'ils remplissent leur réservoir. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les automobilistes et pour les exploitants de stations d'essence. »
La nouvelle loi proposée va au-delà de la précision des pompes à essence. Elle assure une plus grande exactitude des mesures liées aux nombreux achats effectués quotidiennement par les consommateurs canadiens, notamment à l'épicerie. Cette loi protégera aussi les consommateurs contre les pertes dues à l'inexactitude des mesures en rendant les détaillants plus responsables de l'exactitude de leurs appareils de mesure.
La loi proposée contient des dispositions relatives à la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure qui prévoient de nouvelles amendes et des amendes accrues pour décourager quiconque d'utiliser des mesures inexactes. Les sanctions administratives pécuniaires prévues contribueront fortement à dissuader les personnes qui, soit par négligence soit par intention malveillante, vendent des biens qui n'ont pas été mesurés avec exactitude.
« Les Canadiens travaillent fort pour joindre les deux bouts et ils s'attendent à ce que leur gouvernement ait leurs intérêts à cœur, a déclaré le ministre Moore. La Loi sur l'équité à la pompe, combinée aux nombreuses autres mesures à venir en matière de consommation, permettra d'améliorer la situation financière des familles canadiennes et de faire en sorte qu'elles obtiennent le plus possible pour leur argent durement gagné. »
L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des vastes mesures prises par le gouvernement pour soutenir les consommateurs canadiens et protéger leurs intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur la Loi sur l'équité à la pompe, consultez la fiche d'information.
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