Ottawa, 12 décembre 2013 – Aujourd’hui, l’honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l’honorable Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales ainsi que ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ont souligné les réalisations législatives du gouvernement en 2013.
« Nous terminons notre année la plus productive à ce jour, a déclaré le ministre Van Loan. Le nombre de projets de loi ayant reçu la sanction royale cette année s'élèvera à 40 plus tard aujourd'hui, produisant ainsi des résultats concrets pour les Canadiens en renforçant notre économie, en créant des emplois et en soutenant les familles. »
Dans le budget de cette année et le Plan d’action économique 2013 prévoyait des mesures précises en vue de créer des emplois pour les Canadiens. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-4, Loi n° 2 sur le plan d’action économique de 2013, incluant des mesures visant à :
- élargir le crédit pour l’embauche pour les petites entreprises, ce qui profitera à environ 560 000 employés;
- geler les taux de cotisation à l’assurance-emploi;
- éliminer les échappatoires fiscales et prendre des mesures concernant la fraude fiscale;
- améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- moderniser le programme de prêts d’études.
« En plus de l’application des mesures créatrices d’emplois prévues dans le Plan d’action économique 2013, nous avons continué à renforcer notre bilan qui compte la création de plus d’un million de nouveaux emplois nets depuis le ralentissement économique. »
Cette année, en tout 40 projets deviendront des lois ce qui permettra au gouvernement Harper d’établir un nouveau record personnel. Depuis son arrivée au pouvoir, il a adopté plus de projets de loi en 2013 que durant toutes les années civiles précédentes. En outre, le gouvernement Harper a aussi fait des progrès quant aux projets de loi qui donneront suite aux engagements pris dans le discours du Trône, notamment des projets de loi visant à :
- lutter contre le harcèlement et l’exploitation délétère en ligne;
- protéger les Canadiens contre les médicaments dangereux;
- appuyer les anciens combattants blessés en leur offrant en priorité des emplois à la fonction publique;
- soutenir les victimes d’actes criminels;
- octroyer un plus grand pouvoir décisionnel aux Territoires du Nord-Ouest;
- faire des prisons des lieux de travail plus sûrs pour les agents correctionnels.
En plus des mesures législatives du gouvernement Harper, la Chambre des communes a adopté un nombre important de projets de loi et de motions d’initiative parlementaire. Le présent parlement, a fait en sorte qu’un nombre inégalé de projets de loi d’initiative parlementaire portant sur des questions de fond deviennent des lois. La sanction royale a déjà été accordée à 19 projets liés à un éventail de sujets, de la lutte contre le crime à l’abolition des obstacles au commerce interprovincial.
« En plus de tout ce que nous avons accompli cette année, cette session du Parlement a été marquée par un nombre sans précédent de députés qui ont mis de l’avant et fait adopter des idées très importantes pour eux et pour les électeurs de leur circonscription, a conclu le ministre Van Loan. Même en réfléchissant aujourd’hui à nos réalisations, nous nous préparons à renforcer davantage notre économie ainsi que la sécurité des collectivités, et à bâtir un Canada plus fort. »
