Merci de votre lettre ouverte de 25 novembre 2013 concernant l'ébauche de proposition législative, qui décrivait les prochaines étapes en matière d'éducation des Premières Nations, envoyée à tous les chefs le 22 octobre 2012. Je sais aussi qu'une discussion constructive sur l'éducation des Premières Nations a eu lieu cette semaine durant l'Assemblée d'hiver de l'APN et qu'elle a mené à l'adoption d'une résolution vous demandant en tant que chef national de continuer à travailler avec notre gouvernement pour traiter les cinq questions que vous soulevez dans votre lettre. Je crois qu'il est grand temps que nous fassions en sorte que les enfants des Premières Nations bénéficient d'un système d'éducation global leur accordant les mêmes droits et protections que les autres élèves du pays. Selon moi, nous ne pourrons y parvenir sans loi.
Bien qu'un énorme défi nous attende, il n'est pas impossible à relever. Dans les conversations que j'ai eues partout au pays, j'ai pu constater que le désir de changement est profond, urgent et commun aux élèves, aux éducateurs, aux parents et aux chefs.
Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à réaffirmer mon engagement ferme de travailler avec vous ainsi qu'avec les autres dirigeants des Premières Nations. Même si nous n'avons pas le même point de vue sur toutes ces questions, je sais que nous pouvons aller de l'avant ensemble afin de créer un meilleur système pour les élèves des Premières Nations.
C'est dans cette optique que je vous réponds ainsi :
Le gouvernement du Canada convient que les Premières Nations doivent avoir le contrôle sur leur éducation. La proposition que je mets de l'avant vise à habiliter ceux qui savent le mieux ce dont leurs enfants ont besoin, c'est-à-dire les Premières Nations, les parents, les collectivités et les administrateurs, à déterminer les moyens les plus efficaces d'assurer leur réussite. Le projet de loi proposé renforce et précise les rôles et responsabilités des gouvernements et des autorités scolaires des Premières Nations tout en réduisant les pouvoirs courants du ministre et du Ministère tels qu'exercés à ce jour. Je n'insisterai jamais assez sur le fait que l'ébauche de proposition législative ne s'appliquera pas aux Premières Nations signataires d'ententes d'autonomie gouvernementale globale ou sectorielle qui englobent l'éducation. La mise en œuvre du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations donnera à ces dernières la possibilité de mettre en place les structures et les systèmes nécessaires pour appuyer le contrôle des Premières Nations et le renforcement de leurs institutions, y compris la poursuite des négociations sur l'autonomie gouvernementale. Nous demeurons prêts à considérer les options pour garantir que ce principe est inclus dans le projet de loi.
Votre lettre parle aussi de la nécessité d'un financement fixé par la loi en ce qui a trait à l'éducation des Premières Nations. Dans son rapport Le Point de juin 2011, la vérificatrice générale de l'époque indiquait que : « des obstacles structurels nuisent gravement à la mise en œuvre des services publics destinés aux Premières nations et à l'amélioration de la qualité de vie dans les réserves », puis ciblait quatre obstacles précis : « le niveau des services à assurer est mal défini; il n'y a pas de fondement législatif; les mécanismes de financement ne sont pas appropriés; et il manque d'organisations capables de veiller à la prestation des services à l'échelle locale ».
L'ébauche de proposition législative contient un cadre visant à éliminer ces quatre obstacles, y compris la question du financement, et engagera le ministre à garantir un financement durable, stable et prévisible aux élèves et aux écoles. Il me tarde de poursuivre la discussion sur les structures et les normes requises afin que nous puissions déterminer ce qui constitue un financement adéquat, stable et prévisible. Comme je l'ai mentionné plus tôt cette semaine, du nouveau financement sera disponible si une réforme législative a lieu. Si nous devons mettre en oeuvre un cadre législatif qui permet aux Premières Nations d’avoir le contrôle sur leur éducation, des normes minimales, ainsi que la prise en considération du besoin d'avoir des programmes de langue et de culture, bien entendu, et du nouveau financement seront nécessaires pour soutenir ce système. Comme je l'ai mentionné plus tôt cette semaine, du nouveau financement accompagnera cette réforme législative.
Dans votre lettre, vous parlez aussi de l'importance de la langue et de la culture pour le succès des modèles éducatifs. Nous sommes entièrement d'accord. En fait, de nombreuses Premières Nations ont obtenu des succès en matière d'éducation grâce à des programmes qui répondent aux besoins locaux et qui incluent des volets linguistiques et culturels. Si vous avez des idées pour améliorer la proposition en ce qui a trait à la langue et à la culture, je serai heureux d'en discuter.
Les Premières Nations ont dit clairement qu'elles souhaitent une meilleure reddition de comptes dans leurs écoles en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves. Je crois aussi que les écoles des Premières Nations doivent rendre des comptes à leurs collectivités en matière d'évaluation des résultats des élèves. Il est temps de nous réunir et de déterminer comment structurer cette responsabilité. Je me réjouis à l'idée de consulter une proposition de l'Assemblée des Premières Nations en la matière.
Pour finir, vous parlez du besoin de mettre en place un processus continu favorisant une mobilisation significative. Je suis d'accord avec vous. Ce n'est qu'en collaborant que nous pourrons obtenir des systèmes d'éducation solides et efficaces qui répondront aux besoins de tous les élèves des Premières Nations. Nous devons nous réunir de manière urgente dès maintenant et discuter afin de pouvoir aller de l'avant ensemble.
Vous parlez également de la nécessité de veiller à ce que la loi réponde aux besoins des élèves des Premières Nations. La proposition se fonde sur des dizaines d'années d'études et de consultations exhaustives menées auprès des dirigeants, des jeunes et des parents des Premières Nations partout au Canada. Que ce soit grâce au Panel national sur l'éducation des Premières Nations, au guide de discussion ou au document provisoire, nous avons adopté une approche interactive, ouverte et transparente. Le processus de consultation n'est pas terminé et il n'y a pas de date limite. Nous ne sommes rendus qu'à la première ébauche. Le projet de loi prévoit un examen complet de la loi après cinq ans, ce qui donnera aux Premières Nations une autre occasion de s'exprimer quant au texte juridique.
La dernière fois qu'un mécanisme de financement fondé sur une formule a été mis en place remonte à 1988. Il n'a pas été modifié depuis 25 ans. L'adoption et la mise en œuvre d'une loi constituent la méthode la plus directe pour regrouper les différents programmes existants en un guichet unique alimenté par un financement stratégique, et ce, pour appuyer la transition au nouveau cadre législatif ainsi que la création de nouvelles autorités scolaires.
Le défi qui se présente à nous, c'est-à-dire améliorer le taux d'obtention du diplôme, qui se situe à un niveau inacceptable, dans les écoles des Premières Nations, n'est pas insurmontable. En effet, nous constatons déjà des succès, notamment le taux d'obtention du diplôme parmi les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, qui a plus que doublé par rapport à la moyenne nationale. Le défi est de généraliser ces succès, pour qu'ils soient la norme et non pas l'exception. Les élèves et les parents ont attendu trop longtemps avant que nous nous penchions sur l'éducation des Premières Nations. Les leçons ont été faites. Les études sont terminées. Il est temps d'agir. L'occasion qui se présente aujourd'hui peut devenir notre promesse, non pas pour la génération à venir, mais pour la présente génération d'élèves. Grâce à des discussions et à une mobilisation continues, nous pouvons respecter cette promesse.
J'ai hâte de travailler avec vous pour régler ces questions importantes.
Je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bernard Valcourt, c.p., c.r., député
ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
