Le 4 décembre 2013
PORT HARDY (COLOMBIE-BRITANNIQUE) – Le 19 septembre 2013, la Cour provinciale de Port Hardy a rendu sa décision concernant la peine à imposer àIan Garnier, capitaine du navire de pêche Miss Tatum. M. Garnier a été reconnu coupable d’un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir utilisé un chalut de fond dans une zone fermée à la pêche des récifs d’éponges siliceuses près du détroit de la Reine-Charlotte, dans le nord de la Colombie-Britannique.
Durant le procès tenu les 13 et 14 mars 2013, l’honorable juge Roderick Sutton a reconnu M. Garnier coupable et lui a imposé une amende de 1 750 $. La somme sera versée à la Canadian Groundfish Research and Conservation Society et servira à promouvoir la saine gestion, le contrôle, la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
Les accusations font suite à une violation à la Loi sur les pêches commise lors d’un voyage de pêche commerciale au chalut de fond, en août 2010. M. Garnier, capitaine du navire de pêche Miss Tatum, a utilisé un chalut de fond dans une zone des récifs d’éponges siliceuses qui est fermée toute l’année au chalutage par le fond, afin de protéger l’écosystème unique de ces récifs. Aux termes des conditions de son permis de pêche, M. Garnier était tenu de consigner sa position au début, à mi-chemin et à la fin de chaque coup de filet. Les coordonnées GPS du 21 août 2010, obtenues du journal de bord du navire, de même que les registres des observateurs en mer confirment tous deux que le navire pêchait dans la zone interdite.
Le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte comptent quatre grands récifs d’éponges siliceuses, découverts en 1998. Ces importantes concentrations d’éponges siliceuses, qui s’étendent sur quelque 1 000 kilomètres carrés, ont environ 9 000 ans. Il s’agit en quelque sorte d’un lien moderne avec des récifs communs de l’aire jurassique. Aucun autre récif de la taille de ceux qui ont été découverts dans le détroit d’Hécate/détroit de la Reine-Charlotte n’a été trouvé ailleurs dans le monde, ce qui contribue à leur importance mondiale au chapitre de la protection. En 2002, Pêches et Océans Canada, avec le soutien de l’industrie de la pêche du poisson de fond au chalut et le Conseil consultatif sur le poisson de fond pêché au chalut, a officiellement interdit le chalutage par le fond dans les quatre grands récifs d’éponges. De plus, ces récifs sont en voie d’être désignés zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans - http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/oceans/protection/mpa-zpm/hecate/index-fra.html.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques ainsi que l’habitat dont elles dépendent, et ce, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il assure et encourage l’observation de la Loi et des autres lois et règlements connexes à l’aide de patrouilles sur terre, dans les airs et sur l’eau, de même que par des activités de sensibilisation et d’éducation. Dans le cadre de ses travaux visant à mettre fin aux activités illicites, le Ministère demande à la population de fournir des renseignements sur les activités de ce genre ou toute autre violation à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais à composer à cette fin est le 1-800-465-4336.
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