Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A. Wery, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 20 septembre 2013.
Le juge Fournier a été nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec en 2011. Il avait été nommé juge de la Cour supérieure du Québec en 2002 et désigné juge coordonnateur du district judiciaire de Laval pour un mandat de cinq ans à compter du mois de juillet 2007.
Le juge Fournier a obtenu un baccalauréat ès arts (Histoire) en 1974 et une licence en droit en 1977, à l'Université de Montréal. Le juge Fournier a été reçu au Barreau du Québec en 1978 et de 1978 à 1998, il a pratiqué le droit chez Mondor, Fournier. Au moment de sa nomination, il exerçait le droit chez Cain Lamarre Casgrain Wells. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit immobilier et le droit des professions.
Le juge Fournier a été instructeur pour le cours d'admission au Barreau de 1985 à 1995. Il était également chargé de cours à l'Université du Québec à Montréal et à l'Université de Montréal. Il a été membre actif du Barreau du Québec, notamment à titre de vice-président, pendant un mandat, de 1997 à 1998, et à titre de bâtonnier, de 1998 to 1999. Il a siégé au conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité du Barreau du Québec et au conseil d'administration de la Corporation de services du Barreau du Québec.
Sa nomination entre en vigueur immédiatement.