OTTAWA, le 6 décembre 2013 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement du Canada, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre déléguée au Conseil de l'Arctique, a fait aujourd'hui une déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) concernant le projet d'expansion de la mine Jackpine.
Le Projet d'expansion de la mine Jackpine a fait l'objet d'un examen rigoureux par une commission d'examen fédérale-provinciale. La ministre fédérale de l'Environnement a conclu que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants au sens de la LCEE 2012, et le gouverneur en conseil a déterminé que ces effets sont justifiables dans les circonstances. Le projet peut par conséquent être réalisé aux conditions établies dans la déclaration de décision émise par la ministre.
La déclaration de décision de la ministre comprend ce qui suit : la décision de la ministre à l'effet que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants; la décision du gouverneur en conseil à l'effet que ces effets sont justifiables dans les circonstances; et les mesures d'atténuation et le programme de suivi que le promoteur, Shell Canada, doit mettre en œuvre.
Dans le cadre de l'initiative de Développement responsable des ressources du gouvernement, des pouvoirs en matière de conformité et d'application de la loi, y compris des amendes, ont été prévus dans la LCEE 2012. Sous ce régime renforcé d'évaluation environnementale, les promoteurs de projets qui sont autorisés à aller de l'avant sont tenus par la loi de respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision émises par la ministre de l'Environnement. Les promoteurs qui ne respectent pas ces conditions feront l'objet de mesures de conformité et d'application de la loi, y compris des amendes sévères allant jusqu'à 400 000 $ par jour dans le cas où le promoteur est déclaré coupable d'une infraction continue.
En plus des recommandations auxquelles on a donné suite dans les conditions énoncées dans la déclaration de décision, la Commission a formulé des recommandations au gouvernement du Canadaqui abordent des enjeux plus vastes reliés à l'exploitation des sables bitumeux, dans le but de renforcer la protection de l'environnement dans la région des sables bitumineux et de favoriser des relations positives à long terme avec les collectivités autochtones. La Réponse du Canada aux recommandations de la commission d'examen est accessible sur le site Web de L'Agence canadienne d'évaluation environnementale à acee.gc.ca.
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués au moyen d'une approche scientifique. Si un projet est autorisé à aller de l'avant, il demeure assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, qui prévoient notamment le respect des conditions énoncées dans la déclaration de décision.
Shell Canada a proposé d'agrandir la mine Jackpine. Le projet d'expansion comprendrait de nouvelles zones minières et les installations de traitement, les services publics et les infrastructures connexes. Le projet serait situé à environ 70 km au nord de Fort McMurray, sur la rive est de la rivière Athabasca. Le projet d'expansion permettrait d'accroître la production de bitume de 100 000 barils par jour.
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