Des changements ont été apportés pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période actuelle de production des déclarations.
En ce moment, vous pouvez utiliser le service seulement pour soumettre des documents en réponse à des lettres reçues du Programme de revue du traitement et du Programme de revue des cotisations des sociétés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui vous invitent à utiliser le service en ligne.
Le service Soumettre des documents vous permet d'envoyer par voie électronique des documents à l'ARC pour vos clients particuliers ou d'entreprises. Il peut s'agir de reçus médicaux, de reçus de frais de déménagement, de reçus d'autres dépenses d'emploi et de frais de garde d'enfants, de même que des documents justificatifs liés aux biens de la catégorie 7, au crédit d'impôt de la C.‑B. pour la formation, à un examen du crédit d'impôt à l'investissement et à de nouvelles acquisitions). Vous pouvez accéder à ce service directement au moyen de Représenter un client et vous pouvez soumettre des documents pour de multiples clients.
L'ARC reconnaît la valeur des bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus. Par conséquent, elle présente une nouvelle publication technique pour mettre à jour les renseignements des bulletins d'interprétation en matière d'impôt et améliorer la fonctionnalité Web. La nouvelle publication s'intitule Folios de l'impôt sur le revenu. À l'avenir, tous les bulletins d'interprétation seront mis à jour et remplacés par des folios de l'impôt sur le revenu.
L'ARC s'emploie à fournir aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus des services en ligne faciles à utiliser et rentables. Pour en savoir plus sur les questions fiscales liées aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus, allez à www.arc.gc.ca/professionelsimpot.
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