No H170/13
À publier - le 9 décembre 2013
OTTAWA — L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé des modifications réglementaires proposées visant les fonctions de certification et de surveillance des exploitants aériens privés. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 décembre 2013.
Transports Canada a repris de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires l’entière responsabilité de la délivrance et de la modification des certificats d’exploitation pour les exploitants privés. Les modifications réglementaires proposées permettront d’officialiser cette responsabilité dans le Règlement de l’aviation canadien.
La flotte des exploitants privés comprend notamment des aéronefs d’affaires dont se servent des entreprises pour transporter des employés et des marchandises. Ce secteur d’activité est réglementé par certains articles du Règlement de l’aviation canadien en raison de la sophistication des aéronefs exploités. Les exigences visant les aéronefs d’affaires sont en vigueur depuis 1983.
« Les aéronefs d’affaires jouent un rôle essentiel dans le dynamisme de l’économie canadienne », a fait valoir la ministre Raitt. « Le gouvernement du Canada reste résolu à voir à ce que le programme de certification des exploitants privés réponde aux plus hautes attentes en matière de sécurité aérienne. »
Les intervenants auront 30 jours pour formuler des commentaires sur les dispositions proposées avant qu’elles soient finalisées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II.
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Renseignements :
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