Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 10 janvier 2014
La version prononcée fait foi
Bonjour, et merci de votre présence ici aujourd'hui.
Notre gouvernement s'est engagé à accorder la priorité aux consommateurs canadiens. Partout au pays, en milieu urbain et dans les régions rurales, les Canadiens doivent avoir accès aux services sans fil de dernière génération. Les gens ont besoin des dernières applications en matière de cartographie pour se déplacer. Les familles utilisent les réseaux sociaux pour rester en contact avec leurs proches et leurs amis. Les entreprises en milieu rural comptent aussi sur ces services pour offrir le même soutien en temps réel à leurs clients que les entreprises en milieu urbain.
Comme mentionné dans le Discours du Trône, le gouvernement Harper a pris des mesures importantes au cours des derniers mois pour appuyer l'offre d'un plus grand choix, de prix plus bas et de meilleurs services aux Canadiens dans le secteur du sans-fil.
Nous avons annoncé que nous introduirons des modifications législatives afin de réduire les tarifs d'itinérance, ce qui empêchera les fournisseurs de services sans fil d'imposer à leurs compétiteurs des tarifs plus élevés que ceux qu'ils offrent à leurs propres clients.
Afin d'accroître la protection des consommateurs, nous avons présenté de nouvelles mesures d'application pour que les entreprises de télécommunications sans fil respectent les règles établies.
Nous avons annoncé que nous ne renouvellerons pas les licences du spectre des bandes de 2 300 et de 3 500 MHz des entreprises qui n'ont pas utilisé les portions du spectre obtenues, une mesure dont profiteront les Canadiens vivant dans les régions rurales.
Nous avons publié le Cadre sur le transfert des licences du spectre afin de favoriser la concurrence.
Nous avons lancé un nouveau site Web sur les politiques canadiennes régissant les services sans fil pour tenir les Canadiens informés des décisions qui touchent tous les consommateurs.
Et, la semaine prochaine, la présentation des soumissions commencera dans le cadre des enchères du spectre de la bande de 700 MHz. Ce spectre de haute qualité sera bientôt déployé d'un bout à l'autre du pays, ce qui permettra aux Canadiens partout au pays d'avoir accès à des services sans fil à haute vitesse fiables faisant appel aux dernières technologies.
Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer une autre importante mesure visant à améliorer les services sans fil pour les consommateurs canadiens, soit la mise aux enchères du spectre dans la bande de 2 500 MHz en avril 2015.
La bande du spectre de 2 500 MHz est idéale pour offrir les services de nouvelle génération LTE à l'aide des tablettes et téléphones intelligents les plus récents, autant dans les régions urbaines que dans les banlieues. Cette bande est aussi bien adaptée pour supporter l'offre de services Internet améliorés aux Canadiens vivant dans les régions rurales.
Ce que les Canadiens doivent retenir des enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz, c'est que des règles précises ont été établies principalement dans l'intérêt des consommateurs, et que l'on a prévu des plafonds de fréquences et des zones géographiques de licences à plus faible superficie.
Des plafonds de fréquences ont été établis pour permettre à quatre fournisseurs ou plus d'accéder au spectre partout au Canada. Une telle mesure favorisera la concurrence et sera avantageuse pour les consommateurs.
Grâce aux zones de licences de plus faible superficie, les fournisseurs de services Internet des régions rurales auront une meilleure chance de faire l'acquisition d'une portion du spectre et de l'utiliser pour offrir des services sans fil nouveaux ou améliorés dans les foyers et les entreprises.
Des conditions strictes applicables aux transferts du spectre de la bande de 2500 MHz s'appliqueront pour que les consommateurs canadiens puissent continuer de bénéficier des avantages que procure un marché concurrentiel.
Cette enchère constitue l'occasion tout indiquée pour les entreprises, qu'elles soient larges ou petites, d'acquérir une portion du spectre et d'offrir aux Canadiens, y compris en dehors des centres urbains, des services sans fil améliorés et plus rapides.
L'accès aux plus récentes technologies sans fil procure des avantages diversifiés — productivité accrue des entreprises, applications plus performantes dans le domaine médical, rapprochement des familles. Les avantages potentiels de ces enchères pour les Canadiens sont d'une très grande importance.
Avec l'annonce d'aujourd'hui, nous marquons une autre étape importante dans l'établissement d'une industrie des communications sans fil qui offre aux Canadiens plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services.
Je vous remercie.