Archivé - Le gouvernement Harper annonce un allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux

Le 24 janvier 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances Jim Flaherty a proposé aujourd’hui une série de modifications à la Loi sur la taxe d’accise en vue d’exonérer de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) les frais de stationnement des hôpitaux payés par les patients et les visiteurs.

Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions législatives d’ici le 24 février 2014 par courriel à consultationHP-SH2014@fin.gc.ca ou à l’adresse suivante :

Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Finances
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

• Le gouvernement du Canada propose des modifications législatives qui permettraient d’exonérer de la TPS/TVH les frais de stationnement des hôpitaux pour les patients et les visiteurs.
• Cet allègement fiscal consenti aux Canadiens s’appuie sur les réalisations antérieures du gouvernement au chapitre du soutien aux familles, aux étudiants, aux aînés, aux retraités, aux travailleurs et aux personnes handicapées. En outre, il s’ajoute aux mesures prises par le gouvernement depuis 2006 visant à accorder des allègements fiscaux et d’autres moyens de soutien aux particuliers qui font face à des frais médicaux.
• Les commentaires sur les propositions législatives peuvent être envoyés au ministère des Finances jusqu’au 24 février 2014.

• Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise
• Foire aux questions : Allègement de la TPS/TVH relatif aux stationnements des hôpitaux

Marie Prentice
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080