Archivé - Le gouvernement Harper annonce un allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux

Le 24 janvier 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances Jim Flaherty a proposé aujourd’hui une série de modifications à la Loi sur la taxe d’accise en vue d’exonérer de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) les frais de stationnement des hôpitaux payés par les patients et les visiteurs.

Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions législatives d’ici le 24 février 2014 par courriel à consultationHP-SH2014@fin.gc.ca ou à l’adresse suivante :

Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Finances
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Marie Prentice
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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