Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse viennent en aide aux familles qui vivent une séparation ou un divorce très conflictuel

Communiqué de presse

Le 24 janvier 2014 – Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada a affecté une somme de 240 350 $ à la Nouvelle–Écosse pour la conception et l’élaboration de services de justice familiale spécialisés qui permettront de mieux répondre aux besoins particuliers des familles qui vivent une séparation ou un divorce très conflictuel.

Ce projet mettra l’accent sur trois services interreliés s’adressant aux familles dont la situation est considérée comme très conflictuelle selon le processus d'évaluation précoce utilisé en Nouvelle–Écosse : la création et la mise en œuvre d’un programme d’éducation centré sur les émotions pour les parents en situation de conflit grave; une gestion active des dossiers judiciaires sous la coordination d’un conciliateur; l’élaboration d’un cahier d’audience judiciaire sur la meilleure façon d’aborder les cas de familles aux prises avec de graves conflits dans le contexte des services de justice familiale.

Quelques faits

Le financement de ce projet provient de l’Initiative de soutien des familles (ISF), dont la gestion est assurée par le ministère fédéral de la Justice. L’ISFest une mesure d’une durée de cinq ans lancée en avril 2009 dont les objectifs sont les suivants :
- rendre plus facile l’accès au système de justice familiale pour les familles vivant une séparation ou un divorce, particulièrement de façon à favoriser le respect des obligations portant sur la pension alimentaire, la garde et le droit de visite;
Répondre aux besoins des parents et des collectivités qui ont à surmonter des barrières d’ordre linguistique, culturel ou autre pour être en mesure d’accéder au système de justice et de demander de l’aide.
Dans le cadre de l’ISF, le gouvernement s’est engagé à affecter annuellement 15,5 millions de dollars pendant cinq ans pour aider les provinces et les territoires à mettre sur pied et à offrir des services et des programmes de justice familiale à l’intention des familles vivant une séparation ou un divorce. Ces services et ces programmes aident les couples qui se séparent ou divorcent à prendre des décisions éclairées et à régler leurs différends sans devoir passer par des actions en justice longues, coûteuses et stressantes.
Ce projet a pour objet de prévenir le risque qu’une relation très conflictuelle ne dégénère en violence familiale lorsqu’un couple se sépare ou divorce. De plus, il donne suite à de nombreuses études menées partout dans le monde qui démontrent que les enfants fréquemment exposés à des situations de conflit grave et à de la violence familiale sont plus susceptibles d’éprouver des problèmes physiques, affectifs et comportementaux à long terme. Des services taillés sur mesure viendront soutenir les familles aux prises avec d’importants conflits dans le cadre du système de justice et aideront les parents à protéger leurs enfants contre les conflits qui perdurent. Ils aideront aussi les professionnels des tribunaux de la famille à répondre plus efficacement aux besoins de ces familles.
L’expérience révèle que les services de justice familiale traditionnels sont moins efficaces quand la séparation ou le divorce d’un couple est très conflictuel.
Dans le cadre de ce projet pilote, le ministère de la Justice de la Nouvelle–Écosse, de concert avec un comité consultatif de praticiens du système de justice, élaborera notamment des programmes d’éducation spécialisés à l’intention des parents. Les familles aux prises avec un conflit grave pendant une séparation ou un divorce seront aiguillées vers des services qui peuvent les aider à atténuer le conflit. Des ateliers et des documents de formation tels que des guides de bonnes pratiques seront créés pour aider les fournisseurs de services, les juges et les travailleurs parajudiciaires à aborder les familles en situation de conflit grave.
Le financement de ce projet s’inscrit dans le Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, l’une des quatre priorités énoncées par le premier ministre Stephen Harper en janvier 2013, et il contribue à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.

Citations

« Les conflits graves au sein des familles ont d’importantes répercussions sur les familles, sur le système de justice et sur l’ensemble de la société. La recherche démontre que les enfants peuvent subir des conséquences à long terme – voire des actes de violence – s’ils sont exposés à une situation de conflit grave au sein de leur famille. Nous voulons aider à prévenir de telles situations. Notre gouvernement est fermement résolu à favoriser la sécurité des familles vivant une séparation ou un divorce et à les aider à mettre l’accent sur l’intérêt supérieur de leurs enfants.
Peter MacKay, C.P., c.r., deputé de Nova–Centre, ministre de la Justice et procureur général

« La plupart des parents arrivent à régler leurs différends de manière constructive durant une rupture familiale – mais certains n’y arrivent pas. Le Programme d’information sur les situations très conflictuelles aidera les familles à apprendre de meilleures façons de régler leurs conflits et aidera leurs enfants à vivre la rupture familiale. Il aidera également à prévenir qu’ils se retrouvent devant les tribunaux quand ce n’est pas nécessaire. »
Randy Delorey, député provincial de Antigonish, Nouvelle–Écosse, ministre de l’Environnement, au nom de Lena Diab, députée provinciale de Halifax Armdale, Nouvelle–Écosse, ministre de la Justice

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Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
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Relations avec les médias
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