Archivé - Lettre à la Centrale des caisses de crédit du Canada

David Phillips
Chef de la direction
Centrale des caisses de crédit du Canada
2345, rue Yonge
Toronto, ON M5C 2W7

Monsieur,

La présente a pour objet de vous informer de nouveaux éléments ayant trait au cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales (« le cadre fédéral »).

Le Canada possède un secteur financier solide, qui comprend des coopératives de crédit qui désirent offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des produits et des services innovateurs et appuyer leurs membres dans l’ensemble du pays. Le cadre fédéral, qui est entré en vigueur le 19 décembre 2012, a été élaboré expressément à cette fin.

Un certain nombre de coopératives de crédit ont manifesté leur intérêt pour l’adhésion au cadre fédéral. Elles ont également souligné qu’elles étaient confrontées à certains problèmes entourant le passage de la réglementation provinciale aux normes fédérales, qui tiennent aux différences concernant la limite de protection de l’assurance-dépôts. De plus, certaines provinces appliquent des règles différentes du cadre fédéral concernant la mise en réseau pour les ventes d’assurances.

Dans le but d’atténuer ces problèmes, le gouvernement fédéral accordera un soutien temporaire à la transition aux coopératives de crédit provinciales admissibles qui sont en voie d’effectuer le passage à la réglementation fédérale, en leur offrant une protection plus importante au titre de l’assurance-dépôts, un mécanisme de financement à court terme et une période de transition étendue pour leur permettre de se conformer aux règles fédérales sur la mise en réseau pour les ventes d’assurances.

Le ministère des Finances collaborera avec le secteur des coopératives de crédit afin de mettre au point les modalités de ces mesures de soutien tout au long du processus de continuation des activités.

Je serai heureux de collaborer avec votre organisation au moment où nous établirons le détail du soutien fédéral.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
James M. Flaherty