Elle réaffirme son engagement à maintenir et à renforcer la sécurité du secteur ferroviaire au Canada
Le 23 janvier 2014 – Ottawa – Transports Canada
Aujourd’hui, l’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse aux trois recommandations qu’a présentées le Bureau de la sécurité des transports en lien avec l’enquête en cours sur l’accident de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013.
« La sécurité des Canadiens demeure la priorité de Transports Canada. Des représentants du Ministère sont en train d’examiner les recommandations du Bureau de la sécurité des transports. Le Ministère est déterminé à tout faire ce qui est en son pouvoir pour maintenir et même renforcer la sécurité du secteur ferroviaire au Canada.
« Après l’accident à Lac-Mégantic, Transports Canada a pris des mesures immédiates pour améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses en exigeant que :
- tous les exploitants de chemin de fer renforcent davantage la sécurité des activités ferroviaires, ainsi que la sûreté du transport ferroviaire;
- les compagnies de chemin de fer établissent des règles à cet égard, lesquelles seront appliquées à long terme;
- toute personne qui importe ou qui présente au transport du pétrole brut analyse sa classification si cette analyse n’a pas été menée depuis le 7 juillet 2013;
- les compagnies de chemin de fer fournissent de l’information aux municipalités, de façon à apporter un soutien supplémentaire aux planificateurs de mesures d’urgence et aux premiers intervenants des municipalités.
« Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à fournir à Lac-Mégantic une aide financière totalisant 155 millions de dollars, afin d’appuyer les efforts d’intervention et de relance, de même que la décontamination et le nettoyage.
« Le gouvernement du Canada a pris plusieurs autres mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire :
- Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, Transports Canada a mené plus de 30 000 inspections.
- Plus de 100 millions de dollars ont été consacrés à la sécurité de notre réseau ferroviaire.
- Des inspecteurs continuent d’être embauchés.
- Des amendes plus élevées sont imposées aux compagnies qui enfreignent la réglementation.
- Le travail préparatoire a été fait en vue de protéger les employés qui soulèvent des préoccupations relativement à la sécurité.
- Chaque compagnie de chemin de fer devra désigner un dirigeant qui soit légalement responsable de la sécurité.
« Le 10 janvier 2014, Transports Canada a proposé de nouvelles normes plus sévères s’appliquant aux wagons-citernes DOT-111. À titre d’exemple, les nouveaux wagons-citernes DOT-111 devront être construits en acier plus épais et munis de dispositifs de protection des raccords supérieurs ainsi que de boucliers protecteurs. Désormais, les wagons seront construits conformément à la nouvelle norme renforcée, qui comprend des exigences de sécurité améliorées.
« Transports Canada continue de travailler avec tous les intervenants concernés, y compris des représentants des États-Unis, à examiner si d’autres exigences devraient s’appliquer au parc ferroviaire nord-américain. Ces exigences pourraient comprendre la mise au rancart, la modernisation ou la récupération des vieux wagons-citernes DOT-111. Comme ces wagons traversent régulièrement la frontière canado-américaine, il faut arriver à une solution nord-américaine.
« J’ai également demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d’examiner les systèmes de gestion de la sécurité du transport ferroviaire ainsi que le régime de transport des marchandises dangereuses. Transports Canada a aussi mis sur pied trois groupes de travail dirigés par l’industrie (sur la classification, l’intervention d’urgence et les contenants) pour formuler, d’ici la fin janvier, des recommandations sur des mesures de sécurité à prendre et des améliorations de sécurité à faire à court et à long termes concernant les wagons-citernes DOT-111.
« Nous sommes conscients qu’il reste encore beaucoup à faire. Le Ministère reste déterminé à collaborer avec l’industrie ferroviaire, tous les ordres de gouvernement, la Fédération canadienne des municipalités, ses partenaires internationaux et d’autres parties, afin de continuer d’améliorer la sécurité du réseau ferroviaire du Canada. »
Contacts
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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